Un nouveau décret vient alléger les corvées "paperasse" des bourgmestres
La simplification administrative fait partie des discours politiques depuis longtemps. Et de temps en temps, on avance, par petites touches.
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- Publié le 09-06-2023 à 18h10
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Les pouvoirs locaux sont confrontés chaque jour, presque chaque minute, à la lourdeur de leur organisation administrative. Lors d’une tournée des Communes entamée 2022, le ministre wallon des Pouvoirs locaux Christophe Collignon avait retenu la demande pressante du terrain: il faut alléger et simplifier les tâches.
Deux décrets ont déjà été adoptés dans la foulée de ces rencontres, notamment pour faciliter le processus des marchés publics. Un troisième texte vient de franchir le cap du gouvernement wallon, avec son lot d’avancées concrètes.
Ainsi, en termes de facilitation et d’accélération du travail administratif, la signature électronique viendra alléger et moderniser une partie des corvées "paperasse" des bourgmestres.
Par ailleurs, on sait que les Communes sont submergées par un flux constant d’appels à projet, qui mobilise beaucoup de temps et d’énergie. Le décret offre la possibilité aux collèges de s’emparer de la compétence: pour amener une réponse rapide et éviter de passer à coté de certains subsides wallons, ils pourront y répondre directement au lieu de passer par le conseil communal. Celui-ci sera saisi de la question à la première séance qui se présente. Mais au moins la Commune aura-t-elle pu boucler sa candidature à temps.
Tous égaux sur les réseaux
Il est aussi question de la communication sur les réseaux sociaux, qui ne connaît pas encore de cadre juridique. Le décret se veut équitable en accordant à chaque groupe politique un accès égal aux réseaux ouverts par les Communes. Comme pour les bulletins communaux "papier".
Les sites internet devront aussi permettre une parfaite transparence sur les comptes et budgets. Idem pour les règlements et les ordonnances, qui devront être publiés sur le site communal dès leur adoption complète.
Enfin, un détail sans doute mais ça fait partie de la chaîne de simplification: les actes notariés pourront être passés en visioconférence, avec délégation. Exemple livré par le cabinet Collignon: "Le bourgmestre, le directeur financier et le directeur Général de Liège se déplacent à Bastogne pour signer un acte notarié pour la vente d’un de leur bien: 2 heures de route pour passer un acte qui prendra une demi-heure. Demain, la réunion se fera en visioconférence pour plus d’efficacité et gain de temps ".
