Interdiction de manifester: le gouvernement s'accorde sur une protection des droits syndicaux

Le gouvernement fédéral a trouvé vendredi un accord en comité restreint dans le dossier de la peine d'interdiction de manifester, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Belga
  • Publié le 09-06-2023 à 14h41
Pensioenen - De Croo: "Voorstellen Lalieux komen naar regeringstafel als er voldoende consensus is"
Interdiction de manifester: le gouvernement s'accorde sur une protection des droits syndicaux ©BELGA

La protection des droits syndicaux sera inscrite dans la loi actuellement en discussion à la Chambre.

Une disposition incluse dans un projet de loi visant "à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme" permet à un juge d'assortir d'une interdiction de manifester une peine prononcée pour des infractions commises lors d'un "rassemblement revendicatif".

Plus d'infos à venir.

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