Inondations, attentats… Les bourgmestres qui travaillent aussi dans le privé pourront disposer d'un congé pour gérer à 100% une situation d’urgence

Dans de telles situations de crise, ce sont toujours les bourgmestres qui se retrouvent en première ligne. Mais dans les petites communes, certains doivent jongler entre leur fonction et un autre emploi.

C’est le cas de Frédéric Léonard, bourgmestre de Ferrières. "Quand une crise survient, on a besoin de quelques jours où il faut être disponible en permanence, confirme ce maïeur d’une commune de 5 000 habitants qui a dû gérer les inondations. À titre personnel, j’ai la chance de travailler dans l’enseignement. Or, nous étions lors des inondations en période de vacances scolaires. Ce n’est pas forcément le cas d’autres bourgmestres qui travaillent dans des entreprises privées."

Un congé politique pour gérer la crise

Pour ces maïeurs qui ont un emploi dans le privé, une modification législative devrait changer la donne.

Ce mardi, en commission de l’Emploi à la Chambre, un projet de loi du vice-Premier ministre Pierre-Yves Dermagne (PS) a été adopté. Il vise à étendre le droit au congé politique aux bourgmestres qui travaillent dans le privé dans les cas où ils seraient confrontés à une situation d’urgence ayant pour conséquence de rendre indispensable leur disponibilité. "Pour les bourgmestres qui combinent l’exercice de leur fonction avec un travail, le régime encadrant les congés politiques n’était pas adapté aux situations d’urgence", nous explique Pierre-Yves Dermagne. "Ces situations exigent une disponibilité exceptionnelle et continue."

Concrètement, le projet de loi prévoit, d’une part, d’augmenter le nombre de jours de congé politique qui peuvent être pris sur une base hebdomadaire dans de telles situations d’urgence. D’autre part que les travailleurs, contrairement au congé politique classique, conserveront le droit à leur rémunération pour les jours d’absence concernés.

Dans ce cadre, les employeurs auront la possibilité d’obtenir de la commune le remboursement, pour la période concernée, de la rémunération brute payée aux travailleurs.

Attentats, inondations… Dans ce projet de loi, le terme "situation d’urgence" englobe tous les événements qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale. "C’est une mesure qui s’inscrit dans l’esprit des recommandations adressées à la suite des inondations."

Notons que les fonctionnaires ne sont pas concernés par ce texte: "Il n’est pas nécessaire de prendre des mesures spécifiques pour eux parce qu’ils ont la possibilité de bénéficier d’une exonération de service", nous rappelle Pierre-Yves Dermagne. Le projet de loi va désormais poursuivre son parcours législatif et devrait, théoriquement, être adopté lors d’une prochaine séance plénière.