À côté des Saint-Marcellins, coulommiers et autres bries de Meaux, le client pouvait aussi trouver des salaisons provenant de la boucherie Janvier située à Oignies-en-Thiérache (Viroinval).

Et si les pipes de sanglier étaient de qualité, Octave Laloux a toutefois dû les retirer des rayons. La raison ? L’artisan était situé… 11 km trop loin pour pouvoir vendre une petite partie de sa production dans un magasin bruxellois.

“L’Afsca nous a demandé de retirer ces produits parce que les petits artisans qui ne disposent pas d’un agrément spécifique pour les activités relevant du B2B ne peuvent vendre leurs produits à d’autres établissements situés à plus de 80 kilomètres de chez eux, nous explique Octave Laloux. On a donc décidé de sensibiliser le monde politique sur ce sujet”.

Une règle très spéciale

Les petits producteurs qui vendent majoritairement leur production aux consommateurs sont nombreux à approvisionner aussi d’autres petits magasins.

Or, cette extension d’activité du “BtoC” (entreprise vers le consommateur) vers le “BtoB” (entreprise vers entreprise) était sans conséquence sur les obligations vis-à-vis de l’Afsca si deux conditions étaient réunies. Cette vente à d’autres opérateurs ne devait représenter qu’une petite partie des activités, soit maximum 30 % du chiffre d’affaires. Ensuite, elle devait être “locale”, l’autre opérateur ne pouvant pas se situer dans un rayon supérieur à 80 km autour du lieu de production.

Or, cette dernière condition handicapait de nombreux artisans. Mais elle va pouvoir être contournée suite à l’approbation vendredi dernier, en Conseil des ministres, d’un projet d’arrêté royal du ministre Clarinval.

“Boucheries, fromageries, marchands de miel… Tous ces petits artisans qui vendent des produits d’origine animale étaient demandeurs d’un changement, explique David Clarinval, vice-Premier ministre en charge des Indépendants (MR). Ces artisans produisent essentiellement en circuit court et souvent des produits bio. L’idéal, pour eux, c’est de pouvoir aussi toucher une clientèle plus urbaine, qui se rend dans des magasins spécialisés. Le problème, c’est que cette limite de 80 km les empêchait de toucher, par exemple, Bruxelles. Un petit fromager de Herve, de Virton ou Doische ne pouvait vendre une partie de sa production dans la capitale sans demander un agrément “BtoB” à l’Afsca. Or, ce dernier est plus cher et requiert des contraintes administratives très lourdes. ”

Le rayon passe de 80 à 200 kilomètres

Face aux revendications des artisans, un subterfuge légal a été trouvé. Il va permettre à certains de pouvoir travailler en B2B dans un rayon de 200 kilomètres autour de leur site de production.

“Dans un premier temps, nous avons demandé à la Commission européenne pour que ces artisans puissent vendre sur l’ensemble du territoire belge. Cela a été refusé, nous explique David Clarinval. On s’est alors calqué sur la dérogation aux règlements européens qui existe en France. Les artisans pourront vendre dans un rayon de 200 kilomètres si leur activité est située dans une commune d’une zone soumise à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques. Il s’agit d’une classification, mise en place par les Régions, qui reconnaît le caractère plus rural d’une commune.”

À ce jour, seule la Wallonie a recensé des zones de ce type. On retrouve notamment toutes les communes de la province de Luxembourg, mais aussi celles plus rurales de l’Est de la province de Liège ou celles du Sud de l’Entre-Sambre-et-Meuse. Et comme Viroinval se situe dans la liste, Octave Laloux va pouvoir à nouveau vendre, en toute légalité, les salaisons artisanales de la boucherie Janvier.

Les communes concernées

1. Liste des communes considérées comme des zones soumises à des contraintes naturelles en Région wallonne :

Amel

Attert

Aubange

Aywaille

Bastogne

Bertogne

Beyne-Heusay

Bièvre

Bouillon

Büllingen

Burg-Reuland

Butgenbach

Chaudfontaine

Ciney

Daverdisse

Durbuy

Erezée

Fauvillers

Ferrières

Gedinne

Gouvy

Hamoir

Herbeumont

Houffalize

Jalhay

La Roche-en-Ardenne

Léglise

Libin

Lierneux

Malmedy

Manhay

Martelange

Nassogne

Rendeux

Sainte-Ode

Saint-Hubert

Sankt Vith

Somme-Leuze

Spa

Sprimont

Stavelot

Stoumont

Tellin

Tenneville

Theux

Trois-Ponts

Trooz

Vaux-sur-Sûre

Vielsalm

Vresse-sur-Semois

Waimes

Wellin

2. Liste des communes considérées comme des zones soumises à des contraintes spécifiques en Région wallonne.

Arlon

Beauraing

Bertrix

Cerfontaine

Chimay

Chiny

Comblain-au-Pont

Couvin

Doische

Esneux

Etalle

Florenville

Froidchapelle

Habay

Hastière

Hotton

Houyet

Libramont-Chevigny

Marche-en-Famenne

Meix-devant-Virton

Messancy

Momignies

Musson

Neufchâteau

Paliseul

Philippeville

Rochefort

Rouvroy

Saint-Léger

Sivry-Rance

Tintigny

Viroinval

Virton