Parlement wallon : après les "affaires", la nouvelle sobriété budgétaire

Ce jeudi se tenait la 4e séance de cette nouvelle commission. Comme promis lors de sa mise en place, un rapport trimestriel est présenté par le président de l’assemblée André Frédéric, assisté du greffier. En l’occurrence de la greffière ad intérim Sandrine Salmon. Quelques infos sur l’état de l’avancement budgétaire pour les trois premiers mois de 2023.

1. Dubaï, Municipalia et Cie: réduire la voilure

Le nouveau Bureau du Parlement wallon a pris certaines décisions. Et jusqu’à nouvel ordre, elles vont plutôt dans le sens de la sobriété. Ainsi, alors que le député PTB Germain Mugemangango pose une question sur une avance de 3 500 € qui semble avoir été faite pour participer à la COP 28 qui se tiendra à… Dubaï en décembre prochain, André Frédéric l’interrompt: il n’y aura pas de Dubaï. " On n’y va pas. J’ai estimé qu’il n’était pas opportun d’y participer. Et le Bureau m’a suivi". Il y avait une option sur 4 chambres et tout a été annulé sans frais, explique le président. Pour rappel, les 19 000 € de la mission à Dubaï de son prédécesseur Jean-Claude Marcourt et du greffier en novembre 2021 avaient en quelque sorte précipité la démission de l’ancien Bureau en décembre dernier.

Même restrictions sur les subsides. François Bellot (MR) note que sur les 98 000 € budgétés, seulement 500 € ont été consacrés en trois mois. André Frédéric confirme. On étudie les demandes en lien avec les centres d’intérêt du Parlement wallon (citoyenneté, démocratie, identité régionale, etc.). Point. Un onglet spécifique sur le site du Parlement permet d’introduire une demande. "On retrouve de la norme tout en permettant à tout le monde de participer. Sans critiquer personne, j’ai l’impression que c’était plus confidentiel et moins ciblé par le passé."

Moins d’argent aussi pour la participation le salon des mandataires. Ou pour les frais de protocole. Etc. "J’essaie de faire un juste équilibre. Il ne faut pas non plus sombrer dans l’inexistence", nuance le président.

2. Détails et prudence

Maintenant qu’ils ont accès aux documents (en partie, lire ci-dessous), les députés ont retenu la leçon et vont dans le détail. Le nombre de voitures encore en leasing au Parlement (8) comme soulevé par Christophe Bastin (Les Engagés), un montant mensuel pour le parking Confluence pointé par l’Écolo Hélène Ryckmans, un abonnement Premium à Be TV ("le seul que j’identifie, il est réservé aux chauffeurs quand ils attendent ", répondra Sandrine Salmon), des achats informatiques, le recours à une entreprise de sécurité, la carte de la Wallonie peinte au plafond de la nouvelle salle de conférence, etc. Des réponses sont apportées, dans la plupart des cas. La greffière et les services du greffe essuient les plâtres, en termes de transparence.

3. Et les Comptes 2022 ?

En toute logique, ils auraient dû être examinés avant l’état d’avancement budgétaire trimestriel 2023. Les comptes 2022 recèlent en principe tout ce qui a chargé la barque des dépenses du Parlement wallon (extensions immobilières, notes de frais, etc.). Mais il faudra encore un peu patienter pour un passage en commission: le Bureau attend l’aide du cabinet de réviseurs, qui sera désigné la semaine prochaine. Les députés pourront examiner les données comptables 2022 en juillet, sans doute. Sans l’assistance de la Cour des Comptes ; elle a annoncé qu’elle zappait cet exercice-ci pour cause d’enquête judiciaire en cours. Et à ce propos, il faudra probablement redemander à la Justice certaines pièces comptables emportées lors des perquisitions en mars, pour compléter l’analyse de l’exercice 2022. Contact été pris avec la juge d’instruction, signale la greffière.

4. Délégation à nouveau revue à la baisse

On apprend aussi que la délégation de pouvoir au greffier a été à nouveau revue à la baisse en avril dernier. Le plafond est désormais fixé à 30 000 €. "Une norme acceptable qui permet de faire fonctionner le Parlement, par exemple en période de vacances, sachant que l’ensemble des dépenses et engagements sont rapportés lors de chaque Bureau de façon transparente", insiste André Frédéric. En 2019, le greffier avait pour ainsi dire les mains libres pour engager des montants au nom du Bureau. En octobre 2022, trois limites chiffrées avaient été instaurées, de 50 000 € à 175 000 € selon le type d’acte ou de marché public.