Baisse de l’IPP, suppression des droits d’enregistrement… Les Engagés présentent leur big bang fiscal
Les Engagés ont présenté, ce jeudi, leur grand plan “fiscalité et travail”. Depuis les bancs de l’opposition, ils préconisent une baisse de la fiscalité sur le travail, la suppression des droits d’enregistrement mais aussi une attention spécifique portée aux familles.
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- Publié le 01-06-2023 à 22h07
- Mis à jour le 01-06-2023 à 22h08
Ce jeudi, Maxime Prévot, président des Engagés, était accompagné de l’ensemble des chefs de groupe du parti pour présenter un “gros” morceau : leur propre projet de réforme fiscale. Une proposition, “plus crédible” selon Maxime Prévot, qui est le fruit d’un travail réalisé avec des économistes, sous la houlette du vice-président du parti, Yvan Verougstraete.
1. Une réduction d’impôt de 19,5 milliards
La proposition de réforme des Engagés vise d’abord à revaloriser le travail en permettant aux travailleurs de gagner en moyenne près de 500 € net par mois. La recette ?
D’abord, une augmentation de la quotité exemptée d’impôts à 12 000 €. Elle est aujourd’hui de 10 160 €.
Le second levier passe par une diminution générale des taux d’imposition, y compris pour les gros salaires. (voir tableau). Troisième levier : un bonus “bosseur” de 450 €, qui remplacerait le bonus emploi. “Contrairement au bonus emploi, nous le ferions diminuer de manière très progressive jusqu’aux salaires de 8000 € brut, explique Yvan Verougstraete. Notre volonté, c’est de créer une vraie différence entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas.”
Les Engagés évoquent d’autres mesures visant à valoriser le travail. Citons pêle-mêle un droit à la démission sans perte du droit au chômage, des allocations de chômage majorées après la perte d’un emploi, une limitation des allocations de chômage après deux ans ou encore un congé de paternité obligatoire de 30 jours.
Le parti propose aussi une suppression immédiate du statut de cohabitant pour les bénéficiaires de la GRAPA, du RIS ou de l’allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées.


2. Deux milliards pour les familles
Le deuxième gros pilier de cette proposition de réforme concerne les familles. L’ex-cdH propose de doubler les allocations familiales par mois et par enfant, en les faisant passer à 300 €. En contrepartie, la majoration de la quotité exemptée d’impôts pour enfant à charge serait supprimée. Le gain pour les familles d’un, deux et trois enfants serait respectivement de 79 €, 68 € et 21 € par mois.
Les Engagés souhaitent l’instauration d’un droit à la crèche similaire au droit à l’école, et imaginent doubler les montants déductibles pour les frais de garde. Par ailleurs, cette déductibilité serait étendue aux frais liés au maintien d’une personne à domicile.
3. Trente milliards pour redresser les finances publiques
Dans leur plan, Les Engagés estiment qu’il faudra dégager 30 milliards d’euros pour “assurer la pérennité budgétaire de l’État” ainsi que pour investir dans une série de secteurs stratégiques, comme la lutte contre le réchauffement climatique, le financement des pensions ou encore la justice.
4. Des taxes “plus justes et efficaces” pour générer 13 milliards de recettes
Les Engagés prévoient aussi l’instauration d’un précompte mobilier libératoire sur les plus-values nettes réalisées sur la vente d’actions. Une première étape, selon eux, vers une taxation plus juste des revenus du capital.
Par contre, les droits de succession seraient remplacés par une taxe de 4 % à 5 % applicable sur l’ensemble des transmissions de plus de 100 000 €. Dans le plan figure aussi une réexamination du revenu cadastral à chaque changement de propriétaire. Au niveau TVA, le parti souhaite améliorer la perception de la taxe ou encore faire évoluer son taux par catégorie de bien en fonction de l’impact sur l’environnement et la santé.
Chez Les Engagés, on estime que ces différentes mesures aideraient à atteindre l’objectif de 80 % de taux d’emploi. Selon leurs estimations, ce cap permettrait de récupérer 10 milliards d’euros, et non 19,6 comme l’estime le gouvernement.
“Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, prévoyait au départ une réforme d’envergure, estime Catherine Fonck, cheffe de groupe à la Chambre. Mais il semble paralysé par les différents partis du gouvernement. J’ose espérer pourtant qu’il y aura une réforme fiscale d’envergure. Autrement, ce serait cinq années perdues par rapport à cette question dont on sait très bien qu’elle est vitale pour toutes les autres politiques.”
Comment les Engagés financeraient, en intégralité, leur réforme à 51 milliards
Maxime Prévot, président des Engagés, l’assure : son plan n’est ni “populiste”, ni de la “poudre aux yeux” : “On ne s’est pas contenté d’expliquer ce que nous avons l’intention de changer. Nous expliquons comment nous pouvons le financer… On doit d’autant être plus conscient de la soutenabilité sociale et budgétaire d’un projet quand l’on sait qu’à politique inchangée, on va continuer de creuser la dette et le déficit. ”.
Pour financer cette réforme, Les Engagés préconisent d’abord la suppression de certaines niches fiscales, dont l’avantage fiscal sur les voitures salaires.
“Dans notre plan, les bénéficiaires pourraient, s’ils le souhaitent, rester dans le régime fiscal actuel jusqu’à la fin de leur contrat, ajoute Yvan Verougstraete. À la fin, ou plus rapidement s’ils le désirent, ils pourraient alors bénéficier des réductions d’IPP et de notre bonus “bosseur”. Cela leur permettrait de compenser l’avantage procuré par la voiture-salaire.”
Les Engagés proposent aussi de supprimer les taux réduits de précomptes mobiliers qui poussent certains cadres et travailleurs à créer des sociétés unipersonnelles. Au total, la suppression de ces niches permettrait de dégager trois milliards de recettes supplémentaires.
Mais c’est par la lutte contre la fraude fiscale et sociale que Les Engagés estiment qu’il est possible de générer 15,7 milliards d’euros de rentrées.
Enfin, gros morceau de leur réforme : Les Engagés estiment qu’il faut mettre fin à certains gaspillages publics, ce qui permettrait de générer 10 milliards de rentrées. “On n’a pas encore créé un fichier Excel de 300 pages identifiant comment trouver ces dix milliards, reconnaît Maxime Prévot. Mais il y a incontestablement un volume de dépenses publiques dans lequel des choix peuvent être posés pour les rendre plus économes. Et il serait faux de considérer que nous sommes la seule entité publique du monde en incapacité de pouvoir compresser des dépenses.”