TVA sur le gaz et l'électricité, tarif social et achat immobilier: voici ce qui change ce 1er avril 2023 en Belgique

Dès ce samedi, la TVA sur le gaz et l’électricité à 6% deviendra définitive, en vertu d’un projet de loi récemment adopté à la Chambre. La TVA sur le gaz et l’électricité est réduite à 6% depuis près d’un an. Il s’agissait à l’origine d’une mesure « temporaire » pour réduire les factures énergétiques en raison de la flambée des prix liée à la guerre en Ukraine. À partir du 1er avril, ce taux deviendra donc permanent.

En contrepartie, la perception des accises va être modifiée. Au final, le consommateur reste gagnant, mais les factures vont tout de même augmenter à partir du premier avril.

2. Nouvelle hausse des tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz naturel

Le tarif social augmente à nouveau ce 1er avril, de 7,7% pour l’électricité et de 9,5% pour le gaz naturel. Les tarifs sociaux sont fixés tous les trois mois par le régulateur Creg. Il s’agit de la quatrième hausse consécutive.

Le tarif unique pour l’électricité sera de 30,782 centimes par kilowattheure, TVA comprise. Le tarif social pour le gaz naturel sera de 4,084 centimes par kilowattheure, TVA comprise.

En avril de l’année dernière, les tarifs sociaux avaient baissé pour la dernière fois avec la réduction de la TVA de 21 à 6 % pour le gaz naturel et l’électricité. La baisse des prix sur les marchés de gros ces dernières semaines n’est pas encore visible dans les tarifs sociaux.

3. L’achat d’une habitation à Bruxelles sera plus avantageux

Bonne nouvelle si vous rêvez d’acheter votre premier bien en Région bruxelloise. À partir de samedi, l'abattement fiscal des droits d'enregistrement passera de 175.000 à 200.000 euros en Région bruxelloise, ce qui permettra aux candidats-propriétaires de réaliser une économie de 25.000 euros sur la première tranche de 200.000 euros.

Ce nouveau régime plus "avantageux", destiné à rendre l'achat d'un bien immobilier moins coûteux, intervient dans le cadre de la réforme des droits d'enregistrement, approuvée par le parlement bruxellois en janvier dernier.

4. Droit à la déconnexion

À partir du 1er avril, les entreprises comptant au moins vingt travailleurs doivent avoir conclu des accords sur le droit à la déconnexion des salariés, soit le droit à être injoignable en dehors des heures de travail. Les accords doivent être intégrés dans une convention collective ou dans le règlement de travail. Cette mesure intervient dans le cadre du "deal pour l’emploi" ficelé par la Vivaldi en juin dernier.