Surcoûts des chantiers au Parlement wallon: les députés se cherchent un nouveau boulier compteur
Si le système comptable du Parlement wallon avait été en règle, l’explosion des dépenses des deux chantiers ne serait pas passée sous les radars, estiment les députés wallons. Ils planchent sur un nouveau modèle. Inspiré de… ?
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Publié le 23-03-2023 à 18h51
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Le Parlement wallon doit revoir ses règles comptables et budgétaires. C’est le mauvais élève de la classe. On l’a vu avec les surcoûts non maîtrisés des deux chantiers (Maison des parlementaires et jonction souterraine). Les élus wallons vont donc devoir remettre le modèle " à l’équerre ", comme dit le chef de groupe Écolo Stéphane Hazée. Il en a été question mercredi lors de la dernière commission Comptabilité.
Glissements
"Quand on voit les dépenses du Parlement wallon, ça donne le sentiment qu’on tape tout dans une grosse tirelire et qu’on va puiser dedans comme on veut, résume Christophe Bastin (Les Engagés, opposition). Si on avait eu une gestion comptable comme celle qu’on pratique dans les communes, avec un budget ordinaire/extraordinaire, ces dérapages ne seraient jamais arrivés. Et le Bureau, qui est au fond l’équivalent du collège, en aurait eu connaissance ", analyse le député-bourgmestre d’Onhaye, en charge des Finances dans sa commune depuis 29 ans.
Jusqu’à présent, en gros, certaines dépenses du Parlement wallon pouvaient glisser d’une colonne à l’autre, sans modalités clairement définies. Ces glissements, le principe de spécialité budgétaire les interdit. Mais le principe en question, fondamental, n’apparaît pas dans le règlement de l’assemblée wallonne.
"Il n’est pas codifié. C’est une carence très problématique, à mon sens. Et c’est un des enjeux importants des travaux à mener", estime Stéphane Hazée. Cette faille dans le règlement laisse en effet la porte ouverte à un possible financement des dépenses extraordinaires (d’investissement) par des dépenses ordinaires (de fonctionnement), par exemple. Difficile, à ce stade, de déterminer si le greffier Frédéric Janssens, a opéré ce genre de transfert. "Mais à tout le moins, ça crée de la confusion ", considère Stéphane Hazée
La Fédération Wallonie-Bruxelles: un modèle "d’une précision horlogère"
Un groupe technique de travail (un député et un collaborateur par groupe) se réunira dans 15 jours pour examiner les modèles dont le Parlement wallon peut s’inspirer, au-delà du schéma communal.
Au MR, le député François Bellot vante ainsi le fonctionnement du Parlement bruxellois ("d’une précision horlogère ") et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le Rochefortois fait partie du Bureau du Parlement de la Fédération WB. "Dans une commune, il faut demander au collège l’autorisation de commander trois rouleaux de papier toilette. À Bruxelles, on n’est pas loin de ça. Idem à la Fédération. C’est très articulé, méthodique. Il y a quatre autorités indépendantes sur chaque marché", souligne-t-il.
C’est d’ailleurs le modèle comptable et budgétaire du Parlement de la Fédération WB qui servira de base de travail au groupe technique, annonce la présidente de la commission Comptabilité Joëlle Kapompole (PS).
Et la Cour des Comptes ?
En attendant, le Bureau a lancé un marché public pour désigner un cabinet de réviseurs d’entreprise pour le greffe du Parlement wallon. Il sera chargé "d’ élaborer et d’implémenter un processus de gestion financière complète".
Quant à la Cour des Comptes, qui ne procédera pas à l’audit des deux chantiers controversés puisque la Justice s’en est saisie, rien ne devrait par contre l’empêcher d’examiner pour la première fois les comptes du Parlement wallon. Tout n’a pas été emporté lors des perquisitions du 9 mars dernier et les documents ont pu être copiés.