Energie: la taxe sur les surprofits rapportera moins que prévu

Au grand dam des consommateurs qui se sont retrouvés avec d’impayables factures et des tarifs ne correspondant en rien aux coûts réels de production de l’électricité.

Face à ce constat, le gouvernement fédéral a mis en place en décembre 2022 un régime de taxation des surprofits réalisés par ces entreprises actives dans le secteur de l’énergie.

Pour la période d’application, soit du 1er août 2022 au 30 juin 2023, le plafond au-dessus duquel les surprofits sont captés a été fixé à 130 € du mégawattheure. Un plafond plus ambitieux que celui qui était préconisé par l’Europe, soit 180 €.

"En préambule au contrôle budgétaire, j’ai demandé une nouvelle estimation à la Commission de régulation de l’électricité et du gaz, la Creg, en février, a expliqué Tinne Van der Straeten, la ministre de l’Énergie, ce mardi à la Chambre. Pour 2022, la nouvelle estimation des recettes est supérieure à ce qui avait été prévu au budget de 231 millions d’euros."

Baisse des prix, chute des recettes

Les recettes 2022 de la taxation sur les surprofits ont rapporté davantage qu’estimé. Mais la chute des prix du gaz et de l’électricité que nous vivons en 2023 va, in fine, entraîner une baisse de ces recettes pour les caisses de l’État.

"Pour 2023, la Creg avait initialement estimé que la contribution du secteur de l’électricité s’élèverait à 834 millions d’euros, a ajouté la ministre Van der Straeten. Mais selon la dernière estimation, la contribution du secteur se situera aux alentours de 692 millions d’euros. Soit 142 millions de moins que l’estimation réalisée en octobre."

En ce qui concerne la contribution de répartition – le nom technique donné à la taxe sur la rente nucléaire –, la nouvelle estimation de la CREG évoque un montant de 926 millions d’euros.

"J’ai toujours dit que les recettes seraient dépendantes de l’évolution des prix", a rappelé Tinne Van der Straeten. "Nous parvenons toutefois à mieux capter les surprofits que dans les autres pays".

Notons que les électriciens ne sont pas les seuls à devoir s’acquitter d’une taxe sur les surprofits. Au niveau du gaz, la contribution de 300 millions attendue de Fluxys a bien été reçue par le Trésor. Pour le pétrole, les estimations sont également en légère baisse. Le montant attendu est de 600 millions sur deux ans, dont 400 millions via le pétrole brut et 200 via les produits dérivés.