Dossier azote en Flandre: Jan Jambon mise sur une "proposition de déblocage"

Des 13 points critiques du dossier, onze auraient été tranchés, dont celui de la liste "rouge" des entreprises qui seront forcées de cesser leurs activités. Reste à clarifier la différence de règles entre industrie et agriculture, ainsi que la possibilité pour certains acteurs de reprendre à leur compte des marges d'émissions si un autre émetteur cesse (le "saldering").

Les présidents de parti Bart De Wever (N-VA) et Sammy Mahdi (CD&V) se sont abstenus durant le week-end de faire des déclarations tapageuses sur les plateaux de télévision. Le premier a résumé la situation en expliquant que tous les éléments du dossier sont connus et qu'il ne sert à rien de prolonger le débat. Le second a maintenu sa ligne de conduite, d'exiger un accord qui soit bien vu par les agriculteurs.

La grande inconnue reste ce qu'il se passera si Jan Jambon ne parvient pas à tenir sa promesse d'un accord dans la semaine suivant les vacances, semaine qui se termine ce dimanche. En principe, le gouvernement flamand ne peut pas tomber, les crises ne pouvant à ce niveau de pouvoir que mener à de potentielles nouvelles majorités (via une motion de méfiance constructive).

Sans accord, les lignes directrices émises par la ministre Zuhal Demir au printemps 2021 restent d'application, qui encadrent plus strictement l'obtention de permis pour les entités émettrices d'ammoniac ou d'oxydes d'azote. Ces lignes directrices créant un cadre temporaire avaient été prises pour éviter un arrêt complet des permis, après que la politique "azote" de la Flandre avait été invalidée par le Conseil de contentieux des permis. Elles comprennent cependant des conditions particulièrement strictes pour les éleveurs.

Un Conseil des ministres restreint réuni côté flamand

Le gouvernement flamand est réuni dimanche en fin d'après-midi en conseil des ministres restreint au sujet du dossier "azote", a appris Belga à bonne source.

Le ministre-président flamand Jan Jambon avait laissé entendre jusqu'ici qu'il ne rassemblerait ses principaux ministres que s'il y a une perspective d'accord, ce qui laisse penser que les partenaires de majorité du nord du pays, N-VA, CD&V et Open Vld, seraient parvenus à un déblocage dans ce dossier extrêmement délicat.