Greffier du Parlement: le Bureau veut prolonger la suspension de Frédéric Janssens et ouvre un dossier disciplinaire

L’actuel Bureau a l’intention de prolonger la mesure. Et il a ouvert un dossier disciplinaire. Rien de très spectaculaire. Mais on note un changement de ton.

15 septembre – 15 mars

Pour rappel, en septembre 2022, on apprend qu’une nouvelle plainte au pénal est déposée contre le greffier pour harcèlement moral. Le Bureau ne peut plus ignorer la situation dans laquelle est plongée son administration.

D’autant que Frédéric Janssens a été enregistré au moment où il menaçait de mort un de ses fonctionnaires.

Après un premier Bureau tenu le 13 septembre, qui ne débouche sur " aucune décision radicale", la tension est à son comble dans les services du greffe. Le 15 septembre, alors que le greffe est transformé en cocote minute, le Bureau opte pour une mise à l’écart de 6 mois, avec effet immédiat. Frédéric Janssens s’exécute. Mais il garde ses avantages: salaires, voiture de fonction, carte carburant…

Pourquoi ? Parce que la mesure n’est pas une sanction disciplinaire mais une "suspension dans l’intérêt du service", explique alors le président Jean-Claude Marcourt. Le Bureau veut apaiser le climat dans les services du greffe et poursuivre prudemment l’instruction avant de se prononcer, le cas échéant, de façon plus ferme.

Depuis, on en est à 14 plaintes pour harcèlement moral enregistrées à l’Auditorat du travail de Namur pour le volet "management" du greffier.

Mais une instruction judiciaire a aussi été ouverte pour examiner de près les dépenses du Parlement wallon dans ses chantiers d’extension immobilière (Maison des Parlementaires et jonction souterraine) et l’attribution d’un gros marché informatique. Des dossiers où le greffier a laissé sa marque, fort d’une délégation de pouvoir très large qui n’a été sérieusement reformatée qu’en octobre 2022.

Avantages supprimés

Et donc, à une petite encablure du 15 mars, le Bureau du Parlement wallon présidé depuis le 21 décembre par le PS André Frédéric, a fait savoir qu’il voulait prolonger cette suspension. Avec cette fois "diminution de son traitement et suppression des avantages liés à l’exercice de ses fonctions", indique Me Jean Bourtembourg, avocat du Parlement de Wallonie.

Mais avant ça, le greffier doit être entendu. "Il sera convoqué le 6 mars, précise Me Bourtembourg, pour s’expliquer dans le respect des droits de la défense sur les reproches disciplinaires qui lui seront faits et le prononcé d’une sanction disciplinaire." Frédéric Janssens s’est vu notifier l’intention du Bureau.

Ni le Bureau, ni l’avocat du Parlement wallon ne souhaitent en dire davantage. "De telles procédures doivent impérativement être menées dans le respect des règles présidant à l’exercice du pouvoir disciplinaire et le Bureau ne fera aucun commentaire sur le contenu des dossiers ou le cours des procédures jusqu’au prononcé des décisions."

C’est ce qu’on appelle "marcher sur des œufs": suivre la règle à la lettre, pour éviter d’être pris en défaut par la partie adverse.