Le retour au tarif social “rétréci” provoque des interrogations et suscite la colère
Le gouvernement a annoncé la fin progressive du tarif social “élargi”. Un retour vers le tarif social “classique”, qui n’était pas dénué de défauts
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Publié le 08-02-2023 à 18h17 - Mis à jour le 08-02-2023 à 18h23
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La fin annoncée du tarif social élargi suscite colère et interrogations.
Pour rappel, avant février 2021, seules certaines catégories de personnes avaient droit au tarif social. C’était notamment le cas des citoyens bénéficiant du revenu d’intégration ou des bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenu aux personnes âgées).
En pleine crise sanitaire, le gouvernement avait décidé d’élargir ce groupe à toute personne ayant un statut BIM (bénéficiaire d’intervention majorée). Étaient concernées notamment les familles monoparentales en difficulté financière ou encore les personnes qui bénéficient d’un revenu inférieur ou égal à un certain seuil.
Au niveau électricité, 18,4 % des ménages belges bénéficient du tarif social élargi. Une proportion qui monte à 19 % des ménages chez ceux qui se chauffent au gaz. Le retour au tarif social classique implique que, fin 2023, seuls 9,4 % des ménages raccordés à l’électricité pourront encore en bénéficier.
”La décision interpelle”, analyse l’économiste et ex-coprésident d’Écolo Philippe Defeyt. “D’autant plus que le coût du maintien de la TVA à 6 % sera compensé par de nouvelles accises que devront également payer les plus précaires. On va demander à une partie des plus pauvres de financer une baisse de la TVA dont bénéficie aussi aux personnes qui ont le plus de revenus.”
Pour Philippe Defeyt, le tarif social élargi n’était toutefois pas dénué de défauts. “Dépasser d’un euro les limites de revenus faisait perdre l’intégralité du tarif social”, explique-t-il. “Mais avec un retour au tarif social classique, il y a toujours des risques de pièges à l’emploi. Pour supprimer cet effet de seuil, il faudrait fusionner la réforme du tarif social avec la réforme fiscale. Si l’on fait passer les mécanismes d’aides par la fiscalité, on peut introduire de la progressivité. Et avec une modification du système de précompte, les bénéficiaires percevraient directement l’aide.”
Philippe Defeyt n’est pas seul à s’interroger sur la pertinence de cette décision.
Après Test Achats et le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, c’est la CSC et la Fédération des CPAS qui se sont indignés.
“Même progressive, cette suppression intervient dans un contexte de crise sociale permanente, renforcée par les crises successives, dont le choc énergétique qui est bien loin, tant s’en faut, d’être absorbé par les ménages, en particulier ceux en situation de précarité”, analyse le président de la Fédération des CPAS de Wallonie, Luc Vandormael.
La Fédération des CPAS wallons plaide pour la mise en œuvre d’un dispositif de tarif social automatique et ciblé – voire calibré – en fonction du niveau des revenus plutôt que du statut.