Amendes immédiates pour les vols à l’étalage : Vincent Van Quickenborne veut généraliser ce système encore peu connu
Vincent Van Quickenborne, le ministre de la Justice, a rencontré la presse dans les rayons d’un supermarché de Hasselt pour promouvoir le système d’amendes immédiates permettant de lutter contre les vols à l’étalage. Un outil encore méconnu et qui est utilisé principalement dans le Limbourg et en province d’Anvers.
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Publié le 08-02-2023 à 04h00
Dans un supermarché, le client est souvent roi. Mais au Delhaize de Hasselt ce mardi, il était plutôt ministre de la Justice. Vincent Van Quickenborne (Open VLD), a fait le déplacement dans le chef-lieu du Limbourg pour faire le point sur un dispositif mis en place en 2021 en collaboration avec le Collège des procureurs généraux : les propositions de transaction immédiate pour les vols à l’étalage.
Un outil encore méconnu qui permet à la police d’infliger immédiatement une amende à l’auteur d’un vol. Cette amende, proportionnelle à la valeur du larcin, peut grimper jusqu’à 350 euros. Elle doit être payée immédiatement par carte ou dans les quinze jours par virement. Si le voleur ne la paie pas, le parquet porte alors l’affaire devant le tribunal.
À ce jour, 312 propositions de transaction immédiate ont été infligées pour vol à l’étalage. “Ce phénomène est un vrai problème. Selon les chiffres de l’Unizo, neuf commerçants sur dix y sont confrontés, nous explique Vincent Van Quickenborne. Mais nous pouvons constater qu’ici, à Hasselt, le système fonctionne plutôt bien.”
En fait, le Limbourg est pionnier avec 120 propositions de transaction immédiate pour vol à l’étalage en un an. “Je voudrais que tous les parquets et toutes les zones de police appliquent ce système. Il permet de mettre fin à l’impunité, lance Vincent Van Quickenborne qui ne voit pas comme un échec le nombre très réduit d’amendes infligées. Ce projet, c’est un peu comme un bébé. Maintenant qu’il est né, il commence à marcher. Après, il va courir et faire des marathons. Mais il faut que le système soit davantage connu….”
Le ministre de la Justice n’était pas venu seul faire “ses courses”. Il était accompagné par Pieter Strauven, substitut du procureur du Roi. “Nous avions déjà lancé des tests concernant les perceptions immédiates pour certains types de faits comme les outrages dès 2015, nous explique Pieter Strauven. Les zones de police Limburg Regio Hoofdstad et Carma, qui couvrent Genk et Hasselt, l’ont utilisé pour la problématique du vol à l’étalage. Et nous avons pu voir qu’il avait des effets dissuasifs.”
Il faut porter plainte
Dans la pratique, le parquet travaille en collaboration avec les zones de police et un magistrat de référence. C’est le service central Crossborder, qui assure le suivi des amendes routières, qui se charge du règlement administratif.
Par contre, l’utilisation d’une telle approche implique que le commerçant doit immédiatement contacter la police lorsqu’il “pince” un voleur..
“Il y a déjà eu quelques perceptions immédiates en Wallonie pour vols à l’étalage, conclut Vincent Van Quickenborne. Ce nombre est limité, mais je sais que certains parquets et zones de police sont intéressés. Mon but, c’est d’augmenter le nombre d’amendes aux quatre coins du pays et ainsi permettre aux parquets de travailler sur d’autres priorités, comme la lutte contre la criminalité organisée.”
Les vols représentent une perte d’1,2 milliard par an
Comeos, la fédération du commerce et des services, aimerait que ces amendes immédiates pour les vols à l’étalage soient davantage utilisées : “Ces vols représentent un coût d’1,2 milliard d’euros, nous explique Dominique Michel, CEO de Comeos. Et au final, celui-ci est répercuté sur l’ensemble de la population. Nous estimons qu’il ne s’agit pas de petite criminalité. Il s’agit même d’un énorme défi pour les commerçants.”
Pour Comeos, l’impact de cet outil serait directement perceptible. “En cas de vol, il est important qu’il y ait un signal immédiat. S’il ne se passe rien, il y a alors un sentiment d’impunité. On observe d’ailleurs une différence dans les arrondissements qui appliquent le système, explique Dominique Michel. Aujourd’hui, seulement 300 faits ont fait l’objet d’une transaction, essentiellement à Hasselt et en province d’Anvers. Pourtant, nous estimons qu’il y a 20 000 vols dans les magasins chaque année. On se demande pourquoi les autres n’utilisent pas ce dispositif.”