Factures d’énergie : les décisions du gouvernement concernant la TVA à 6 %, les accises et le tarif social élargi sont connues

Le gouvernement a décidé de maintenir le tarif social normal. Par contre, le tarif social élargi, accordé avec la crise énergétique aux clients qui bénéficient d’une intervention majorée (statut BIM), sera maintenu, mais démantelé progressivement. Concrètement, les clients qui ont un statut BIM bénéficieront encore d’un tarif social à 75 % au deuxième trimestre et de 25 % au troisième trimestre avant un retour à la normale au dernier trimestre.

Si les prix sur les marchés de gros devaient dépasser un niveau de 100 euros par MWh pour le gaz ou de 250 euros par MWh pour l’électricité, le gouvernement réévaluera la réintroduction du tarif social élargi. Par ailleurs, une réforme du tarif social de base sera discutée durant le conclave budgétaire de mars.

La TVA maintenue à 6%, mais…

Ils l’avaient dit… Et ils l’ont fait. Le taux de TVA sur le gaz et l’électricité sera bien maintenu à 6 % après le 1er avril. Mais il sera compensé par le nouveau système d’accises présenté la semaine dernière par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V).

Pour rappel, ce projet prévoit une distinction entre la consommation de base et la consommation supplémentaire des ménages. Seule cette dernière sera soumise à de nouveaux droits d’accises.

“L’ancrage de la TVA à 6 %, combiné à la réforme intelligente des accises, permet de réduire fortement la facture des ménages et des personnes isolées par rapport au taux normal de TVA de 21 %. Sur une base annuelle, cela revient à un soutien d’environ 300 euros par an aux niveaux des prix actuels”, a précisé le ministre Vincent Van Peteghem.

Par rapport au régime actuellement en vigueur (TVA de 6%), la réforme des accises alourdira, pour une consommation moyenne, la facture gaz-électricité de 19,64 € par mois.

Enfin, le kern est aussi parvenu à un accord concernant les factures d’acompte. Le gouvernement va demander aux fournisseurs d’énergie d’adapter les factures d’acompte de certains clients aux prix actuels.

Des mesures budgétairement neutres

Ces mesures, prises dans leur ensemble, ne devraient pas avoir d’impact budgétaire négatif, a assuré la secrétaire d’État au Budget, Alexia Bertrand (Open VLD). Selon les derniers calculs, le gain s’élèvera même à 34 millions d’euros.

Le coût de la baisse de la TVA est estimé à 893 millions d’euros pour les caisses de l’Etat alors que la réforme des accises devrait rapporter 544 millions d’euros.

Et, selon le SPF Finances, les prix plus bas à la pompe des carburants permettront d’une amélioration de 93 millions. Quant au démantèlement du tarif social élargi, il rapportera 324 millions d’euros. "Il était important que cette réforme ne fasse pas davantage déraper le budget. D’où le fait que le démantèlement des mesures de soutien temporaires était si important”, a souligné Mme Bertrand. “C’est un premier pas dans la bonne direction pour le budget”.