Après l’APD, la tête du Comité R est mise sur la sellette

Cette note destinée à la commission parlementaire d’accompagnement du comité R détaille en 14 pages comment ladite commission pourrait préparer une procédure de révocation. Cette note date du 8 décembre dernier et depuis lors, des auditions sont organisées par la commission parlementaire.

La note souligne le caractère exceptionnel d’une telle démarche dans l’histoire du pays, renvoyant au précédent qui avait conduit à la révocation des directeurs de l’Autorité de protection des données (APD) qui s’étaient érigés en lanceurs d’alerte en dénonçant des dysfonctionnements dans la protection de la vie privée. "Cette procédure a connu un précédent récent avec la levée de mandat de deux membres du comité de direction de l’APD", relève la note des services.

Dans des interviews à la RTBF et dans Wilfried, le président du Comité R Serge Lipszyc s’était lui-même voulu lanceur d’alerte pour dénoncer l’infiltration de l’appareil d’État par l’extrême droite, des propos qui lui avaient attiré quelques foudres à l’intérieur du comité R mais aussi dans une partie du monde politique où on tentait de minimiser ses accusations.

La note des services souligne que la préparation d’une procédure de révocation ne peut se faire que si des "motifs suffisamment graves" sont établis. Elle appelle à la plus grande prudence et à l’établissement d’éléments matériels.

"Jusqu’à présent, la commission (parlementaire) d’accompagnement du comité R n’était saisie que dans le cadre du contrôle qu’elle opère" conformément à la loi. Ici, et c’est une première, la commission parlementaire serait saisie pour juger de la problématique de la composition et du fonctionnement du comité R comme la Commission de la Justice de la Chambre a été amenée à le faire vis-à-vis de l’APD. La révocation des directeurs de l’APD vaut à la Belgique une mise en demeure de la Commission européenne pour une possible infraction au RGPD.

Selon les informations recueillies par l’agence BELGA, la procédure en cours à la Chambre est à ce stade unilatérale, le président du comité R n’ayant pas été auditionné. Il n’était pas joignable mardi pour commenter ces informations.

Le comité R est composé de trois membres, le président Serge Lipszyc, deux adjoints néerlandophones, ainsi que deux suppléants, nommés pour chacun d’eux.