L'État belge assigné en justice pour des abus policiers lors d'une manifestation

Onze personnes ainsi que la Ligue des droits humains (LDH) ont introduit une action civile contre l'État belge, la zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles et le bourgmestre de la Ville de Bruxelles en tant que chef de la zone de police pour les abus policiers dont elles ont été victimes en janvier 2021. C'est ce qu'indique la LDH mardi dans un communiqué.

Belga
La police a arrêté 82 personnes vendredi dans le cadre de la manifestation des gilets jaunes qui s'est déroulée à Bruxelles. Septante-six d'entre elles ont fait l'objet d'arrestations administratives tandis que les six autres ont été arrêtées judiciairement, indique samedi Ilse Van de keere, porte-parole de la zone de police de Bruxelles Capitale-Ixelles
Image d'illustration ©cameriere ennio

Il y a deux ans jour pour jour, le 24 janvier 2021, une manifestation "contre la justice de classe et raciste" était organisée pour dénoncer les violences policières. L'action se terminera par plus de 200 interpellations. Plusieurs personnes ont témoigné d'arrestations arbitraires, d'injures sexistes et racistes et de brutalités commises par les policiers, souligne la LDH.

Onze personnes qui ont été interpellées ce jour-là et conduites aux casernes d'Etterbeek ont décidé de saisir la justice "parce qu'elles refusent que ces violences restent impunies", selon le communiqué.

"Cette action en justice vise à obtenir la réparation des dommages suite aux différents sévices subis, notamment le profilage ethnique, l'usage de la technique de la nasse et les abus dans les cellules", dit la LDH. Les requérants et requérantes veulent interroger la technique de la nasse, qui consiste à entourer les manifestants et à les retenir dans un périmètre donné. Jugée anticonstitutionnelle en France, cette technique est laissée à l'appréciation des policiers belges.

"Refus d'accès aux sanitaires, promiscuité, peur résultant des violences administrées à d'autres détenus..." LDH dénonce aussi des conditions de détention abusives. Ces violences présumées ont eu lieu dans la caserne d'Etterbeek dépourvue de caméras de surveillance et qui n'est pas contrôlée par un organe de surveillance, déplore la ligue.

La Belgique a pourtant signé en 2005 l'Opcat, le Protocole facultatif de la Convention des Nations unies contre la torture, rappelle la LDH. Ce protocole prévoit d'établir un système de visites régulières par des organismes indépendants dans les lieux de détention pour prévenir la torture et les traitements dégradants.

"La Ligue des droits humains demande la mise en œuvre de ce mécanisme qui aurait pu éviter la survenance de tels abus."

En parallèle de cette action en justice au civil, une action au pénal concernant d'autres plaignants et plaignantes est toujours à l'instruction.

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