Olivier Vandecasteele détenu en Iran: une violation du droit international, selon l'ONU

La détention "arbitraire" d'un travailleur humanitaire belge en Iran "viole le droit international", ont affirmé mardi des experts indépendants de l'ONU, en réclamant la libération immédiate d'Olivier Vandecasteele.

Belga
Olivier Vandecasteele is hongerstaking gestopt
Olivier Vandecasteele ©BELGA

"Nous pensons que M. Vandecasteele a été arbitrairement privé de sa liberté et est victime de disparition forcée pendant des périodes de détention", ont déclaré ces experts qui sont nommés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU mais ne s'expriment pas au nom de l'organisation internationale.

"Son droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial a été violé. Ce sont des violations flagrantes des obligations de l'Iran en vertu du droit international", ont dénoncé notamment le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran ainsi que les rapporteurs du groupe de travail sur les disparitions forcées.

"Nous appelons également les autorités iraniennes à mettre fin à la pratique institutionnalisée de la prise d'otages et à libérer les nombreux étrangers et binationaux qui restent arbitrairement détenus", ont souligné les experts.

Olivier Vandecasteele, 41 ans, est détenu à Téhéran depuis le 24 février 2022. Ce travailleur humanitaire a été condamné à un total de 40 ans de prison mais, en raison de la confusion des peines, il ne devrait purger que la plus élevée, de 12,5 ans, avaient indiqué le 10 janvier les autorités judiciaires iraniennes.

Il a notamment été condamné pour espionnage au profit d'un service de renseignement étranger et aussi pour coopération avec les États-Unis, selon le média Mizan Online.

Le travailleur humanitaire été victime de "mauvais traitements en détention et son état de santé est critique", ont ajouté les experts dans leur communiqué. "Il a besoin de soins et de médicaments", ont-ils insisté, faisant part de leur inquiétude pour l'état de santé physique et mentale du prisonnier.


La Chambre presse le gouvernement belge

La commission des Relations extérieures de la Chambre a approuvé mardi à l'unanimité une résolution qui demande la libération immédiate d'Olivier Vandecasteele et presse le gouvernement d'user de tous les moyens diplomatiques pour plaider celle-ci auprès des autorités iraniennes. Le texte ne demande en revanche pas explicitement à la ministre des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, de se rendre en Iran.

La résolution a obtenu jeudi passé l'urgence en séance plénière. Selon des informations parues plus tôt dans la semaine, le travailleur humanitaire belge détenu depuis le 24 février dernier a été condamné à 40 ans de prison et à 74 coups de fouet pour espionnage au terme d'un simulacre de procès. Tant les autorités belges que les proches de M. Vandecasteele ont dénoncé le caractère arbitraire et fallacieux de l'accusation et les conditions inhumaines d'emprisonnement de l'"otage" belge.

En décembre, la Cour constitutionnelle a suspendu un traité conclu avec l'Iran qui autorisait le transfèrement de prisonniers entre les deux pays. Le travailleur humanitaire aurait pu servir dans ce cadre de monnaie d'échange avec un diplomate iranien, Assadollah Assadi, condamné à 20 ans de prison pour un projet d'attentat terroriste.

L'arrêt se prononçant sur le recours en annulation proprement dit est attendu en mars. Face à l'incertitude qui pèse sur le sort du prisonnier belge, la Chambre "exige (sa) libération immédiate" ainsi qu'une amélioration de ses conditions de détention. Elle demande au gouvernement "de mettre en œuvre tous les moyens diplomatiques pour plaider auprès des autorités iraniennes la libération immédiate d'Olivier Vandecasteele", d'inscrire le dossier à l'ordre du jour du Conseil de l'Union européenne, d'appeler Téhéran à permettre au prisonnier d'avoir des contacts avec sa famille et de se faire assister de l'avocat de son choix. Elle préconise également de solliciter l'intervention diplomatique d'un pays tiers pour obtenir cette libération ou à tout le moins l'amélioration des conditions de détention.

La semaine passée, dans la majorité, dans l'opposition et au sein de la Commission européenne (par le biais de Didier Reynders), plusieurs voix s'étaient fait entendre pour charger la ministre des Affaires étrangères de se rendre en Iran afin d'y plaider la cause de M. Vandecasteele. Des amendements des Engagés et de DéFI allant dans ce sens ont été rejetés mardi.

"Depuis février, le gouvernement agit, souvent dans la discrétion, car elle est fondamentale dans ce dossier", a souligné le député Michel De Maegd (MR, parti de Mme Lahbib) qui a insisté sur l'importance de la mobilisation en faveur du travailleur humanitaire. "Si nous ne restons pas mobilisés, c'est peut-être la mort qui attend notre compatriote".

Si le texte a reçu un soutien unanime, des divergences demeurent entre la majorité et une partie de l'opposition, notamment sur l'opportunité du traité avec l'Iran. Ce texte a suscité contre lui une campagne nationale et internationale qui a donné lieu au recours devant la Cour constitutionnelle par des opposants iraniens au régime des mollahs. Le gouvernement avait alors présenté le traité comme le moyen le plus respectueux de l'État de droit pour obtenir la libération de M. Vandecasteele. Aujourd'hui, la solution est compromise mais, à part un échange, peu de mesures concrètes sont avancées.

"Il y a aujourd'hui un paradoxe: certains groupes mettent beaucoup d'emphase à défendre la libération d'Olivier Vandecasteele alors qu'ils se montraient hier les plus hostiles à ce qui était le chemin le plus direct pour qu'il soit libéré", a fait remarquer Malik Ben Achour (PS) aux côtés de Daniel Senesael.

La résolution ne vise pas seulement les efforts diplomatiques auprès de l'Iran mais également auprès de pays tiers qui entretiennent de bonnes relations avec Téhéran. Aucun n'est mentionné mais, à bonne source, certains visaient le Qatar dont l'influence avait déjà été très utile lors du rapatriement en urgence des citoyens occidentaux après la prise du pouvoir en Afghanistan par les talibans.

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