Procès des attentats à Bruxelles: nouvelle suspension d'audience, toujours liée aux conditions de transfert des accusés

L'audience de la cour d'assises chargée du dossier des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016 a été suspendue prématurément mercredi et jusqu'à jeudi 09h00 dans l'attente de documents prouvant la motivation des fouilles à nu imposées aux accusés détenus. Ces derniers ont tous refusé de se présenter a l'audience du jour en apprenant qu'ils devraient à nouveau se plier à de telles fouilles.

Belga
BRUSSELS, BELGIUM - JANUARY 04 : Accused's box is empty. Trial of the attacks of Brussels. On March 22 2016, 32 people were killed and 324 got injured in suicide bombings at Zaventem national airport and Maalbeek / Maelbeek metro station on 04, 2023 in Brussels, Belgium, 04/01/2023 ( Photo by Didier Lebrun / Photonews
©DLE

Selon la présidente de la cour, Laurence Massart, Mohamed Abrini, Osama Krayem, Sofien Ayari, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayinga Muhirwa ont refusé de quitter leur cellule. Salah Abdeslam et Ali El Haddad Asufi ont été jusqu'à la salle de fouille mais ont renoncé à venir lorsqu'on leur a demandé de se dévêtir le bas du corps.

Smaïl et Ibrahim Farisi, qui comparaissent libre, étaient donc les seuls accusés présents.

Apprenant que le responsable de la Direction de la Protection (DAP) de la police fédérale, dont elle avait demandé l'audition concernant l'application ou non de fouilles à nu systématiques, avait ignoré ses questions et s'était référé à une directive ministérielle datant du 2 janvier, la présidente a demandé a ce que le commissaire général de la police fédérale, Marc De Mesmaeker, vienne témoigner et a suspendu l'audience une première fois, le temps de faire venir le témoin.

À la reprise, vers 13h30, ce dernier a répondu aux questions et s'est engagé à communiquer les documents individualisés motivant les éventuelles futures fouilles à nu avec génuflexion sur les accusés détenus. Il a également affirmé que de tels documents existaient pour l'audience du jour et de la veille et a accepté de les transmettre aux avocats de la défense.

"Le témoin déclare que pour les audiences des 3 et 4 janvier un document motivé et individualisé par chaque accusé détenu motivant les fouilles a nu avec génuflexion a été rédigé. Ces documents se trouvent dans les bureaux de la police. À la demande de la défense, ils seront transmis aux avocats des accusés détenus dans les meilleurs délais", a acté Laurence Massart après avoir demandé au témoin s'il maintenait ses propos et rappelé qu'il témoignait sous serment.

Mais cela n'a pas suffi à débloquer la situation. Les avocats de la défense ont réagi en déplorant que ces documents n'aient pas été transmis et ont demandé à ce qu'ils le soient lors d'une brève suspension d'audience. Ceux-ci ont expliqué craindre des justifications stéréotypées ou illisibles sous le sceau de la confidentialité. "Les documents sont peut-être en train d'être écrits pour hier tant l'évaluation a été rigoureuse", a ironisé Me Paci, conseil de Salah Abdeslam. "J'ai l'impression que le jeu, c'est un peu de savoir comment on va contourner la décision" du juge des référés, a-t-elle dit.

Jonathan De Taye, conseil d'Ali El Haddad Asufi a, lui, annoncé qu'il ne pouvait pas représenter son client dans ces circonstances et qu'il déposerait des conclusions, bloquant de facto le procès, si l'audience se poursuivait. "Je veux d'abord savoir pourquoi les fouilles à nu sont toujours pratiquées", a-t-il déclaré.

La présidente n'a donc eu d'autre choix que de suspendre l'audience jusqu'au lendemain. "On suspend l'audience jusque demain 09h00. À ce moment-là, s'il n'y a pas eu de fouilles à nu avec génuflexion les accusés sont là. S'il y a des fouilles et qu'ils ne sont pas là mais que la défense a reçu un document individualisé pour justifier la fouille à nu de chaque détenu, je prendrai une ordonnance de prise de corps, car il faut avancer", a déclaré Laurence Massart, visiblement agacée.

"La situation est grave et doit être débloquée, ça ne peut pas continuer comme ça, la poursuite du procès est en jeu", a-t-elle ajouté.

Les deux premières journées d'audience de 2023 devaient normalement être consacrées à la suite de l'exposé de l'enquête des attentats et notamment aux premières constatations dans la station de métro Maelbeek.

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