Procès des attentats à Bruxelles: le procès s’enlise dans le débat sur les conditions de transfert des accusés détenus

Ce mardi 3 janvier 2022, le procès des attentats de Bruxelles a été suspendu. Une nouvelle fois.

Belga
Procès des attentats à Bruxelles: le procès s’enlise dans le débat sur les conditions de transfert des accusés détenus
©Photo News

La cour d’assises de Bruxelles devait entendre, ce mardi toute la journée, les juges d’instruction et les enquêteurs sur les constats dressés à la station de métro Maelbeek après l’explosion de la bombe, dans le procès des attentats du 22 mars 2016. Mais ce sont les conditions dans lesquelles les accusés détenus sont transférés vers le palais de justice qui ont, de nouveau, monopolisé les débats et mené à leur clôture bien avant la fin de la journée.

Les avocats de la défense ont dénoncé le fait que leurs clients subissent encore des fouilles à nu non justifiées, bien que celles-ci soient désormais interdites à la suite d’une ordonnance du juge des référés rendue le 29 décembre dernier. La présidente a tenté d’éclaircir la situation en envoyant le chef d’enquête s’enquérir du protocole de transfert auprès du responsable de la Direction de la Protection (DAP) de la police fédérale. Mais il est revenu bredouille deux heures plus tard. "C’est moins évident que ce que je pensais", a-t-il dit devant la cour. "Le responsable de la DAP dit que son avocat est arrivé. Il est en discussion avec lui. Il refuse de témoigner à visage découvert".

La présidente a dès lors suspendu l’audience. Elle a demandé au chef d’enquête, entre plusieurs appels désespérés à "débloquer la situation" de toute urgence, de procéder dès lors à l’audition du responsable de la DAP et d’en faire ensuite rapport devant la cour.

Mardi matin, dès la reprise du procès après un peu plus d’une semaine d’interruption en raison des fêtes de fin d’année, des avocats de la défense ont interpellé la cour au sujet du non-respect par les services de police de l’ordonnance rendue par le juge des référés le 29 décembre. Ce dernier a intimé à l’État belge l’ordre de cesser de contraindre les accusés détenus à des fouilles à nu de manière systématique chaque jour. De tels actes, s’ils ne sont pas justifiés par un impératif de sécurité précis, constituent un traitement dégradant qui doit être sanctionné, tel que stipulé par l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a établi le juge.

Trois accusés détenus ont donc refusé de comparaître mardi matin. Salah Abdeslam voulait être présent, selon son avocate, mais les policiers l’ont à nouveau fouillé à nu et contraint à faire des génuflexions pour explorer ses parties intimes. "Visiblement, l’État belge ne se conforme pas à la décision", a déclaré Me Delphine Paci.

Me Nicolas Cohen, conseil de Bilal El Makhoukhi, et Me Jonathan De Taye, conseil d’Ali El Haddad Asufi, ont fait le même récit. "On a juste dit à mon client: ‘c’est le protocole’. Il n’y a pas eu de justification de la fouille à nu", a affirmé Me Cohen. "On a peut-être mal lu la décision du côté du ministre de la Justice", a commenté Me De Taye. "Je n’imaginais pas que l’État belge aurait le culot de ne pas appliquer cette décision. Je sais que la Belgique est le pays du surréalisme mais ici on y va à fond les ballons", a-t-il dit, ajoutant qu’il n’accepterait pas de continuer à représenter son client absent dans ce contexte.

L’avocate de Mohamed Abrini, Me Laura Pinilla, a quant à elle annoncé qu’il était probable qu’elle n’ait plus de mandat pour représenter son client au procès si cette situation perdurait. Mohamed Abrini, au contraire de ses co-accusés Salah Abdeslam, Bilal El Makhoukhi et Ali El Haddad Asufi, a accepté de comparaître mardi matin, mais sans assurer sa présence pour la suite des débats. Enfin, Sofien Ayari, qui a lui aussi accepté d’être acheminé en salle d’audience, s’est exprimé lui-même: "ce n’est pas un caprice, on ne peut pas subir ça pendant neuf mois. Si cela continue, il sera impossible de se présenter au procès et de répondre aux questions".

À la mi-journée, la présidente de la cour a choisi d’ordonner un devoir d’enquête complémentaire au chef d’enquête, à savoir "contacter les responsables de la police fédérale qui sont en charge du transfert des détenus et leur demander, sur la base de la décision rendue en référé, quel est le protocole de transfert ainsi que les modalités individuelles de transfert des accusés détenus qui ont été mises en place aujourd’hui (mardi NDLR)".

Vers 15h00, le chef d’enquête du dossier des attentats est revenu devant la cour et a annoncé que le responsable de la Direction de la Protection (DAP) de la Police Fédérale avait fait appel à un avocat et ne souhaitait pas venir expliquer ce protocole et ces modalités individuelles de transfert à visage découvert.

Le porte-parole de l’association de victimes Life4 Brussels, Gaëtan Meuleman, a déploré "une situation incompréhensible", selon ses mots. "Les victimes qui sont dans la salle sont en colère, sont dépitées, sont tristes. Elles ne comprennent pas. Pour certaines, c’est leur premier jour, un jour qui était attendu depuis longtemps, pour comprendre", a-t-il regretté. "Et là, on repasse à une situation qui n’est pas admissible. Il y a d’abord eu la problématique des boxes, là c’est de nouveau le transfert des prisonniers… Je pense que la situation devrait être débloquée. Il y a un juge des référés qui a prononcé un arrêt".

Me Vincent Lurquin, l’avocat d’Hervé Bayingana Muhirwa, a appelé le ministre de la Justice à "sortir de son mutisme". Le pénaliste s’est dit consterné par la situation. "Pourquoi ce référé n’est pas respecté ? Je n’en sais rien. La présidente n’en savait rien non plus et a demandé à un policier qui refuse de venir et qui prend un avocat. Je n’ai jamais vu ça dans une cours d’assises", a-t-il commenté.

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