Procès des attentats à Bruxelles: le juge des référés interdit les fouilles corporelles quotidiennes des accusés

Les fouilles corporelles quotidiennes que devaient subir les accusés au procès des attentats du 22 mars 2016 sont désormais interdites, a décidé le juge des référés de Bruxelles. L'information, partagée par VRT Nieuws, a été confirmée jeudi à Belga par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Belga
This drawing by Janne van Woensel Kooy shows  a session of the trial of the attacks of March 22, 2016, at the Brussels-Capital Assizes Court, Wednesday 21 December 2022 at the Justitia site in Haren, Brussels. On March 22 2016, 32 people were killed and 324 got injured in suicide bombings at Zaventem national airport and Maalbeek/ Maelbeek metro station, which were claimed by ISIL. 
BELGA PHOTO JANNE VAN WOENSEL KOOY
BELGA PHOTO JANNE VAN WOENSEL KOOY

Depuis le début du procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, les accusés détenus se plaignent de leurs conditions de transfert depuis leur cellule de la prison de Haren vers le Justitia, où se déroulent les audiences. Ils subissent notamment des fouilles à nu, doivent pratiquer des génuflexions et ont les yeux bandés durant le transfert. Les premiers jours du procès, de la musique était également jouée à un volume élevé pendant le transfert, mais cette disposition avait été abandonnée après avoir été dénoncée par la défense.

Ces conditions de transfert ne permettant pas un débat serein, les avocats de six d'entre eux ont assigné le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne en référé.

L'État belge s'était défendu en arguant que ces méthodes sont "démunies de tout caractère dénigrant" et "uniquement dictées par l'intérêt sécuritaire" du procès.

Une vision que ne partage pas le juge des référés. Le magistrat estime que ces fouilles systématiques à nu, qui interviennent quotidiennement et sont attendues pour plusieurs mois de procès, constituent au contraire un traitement dégradant et donc une violation de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Le juge relève en outre qu'elles ne se justifient pas d'un point de vue sécuritaire, au vu de l'ensemble des mesures prises en la matière pour ce procès hors norme. Il souligne à ce sujet que les autorités belges ne démontrent d'ailleurs pas comment les accusés détenus constituent actuellement une menace.

L'État belge peut faire appel de la décision, qui est directement exécutoire. Il dispose de huit jours pour s'y conformer, sous peine d'astreintes de 1.000 par infraction.

Vous êtes hors-ligne
Connexion rétablie...