Procès des attentats de Bruxelles: un accusé étranglé par un policier, les conditions de transfert des détenus au centre des débats

Comme depuis le début de la semaine, les conditions de transfert des détenus au procès des attentats du 22 mars 2016 étaient au centre des débats devant la cour d'assises, jeudi matin. Ce n'est qu'en fin de matinée que la lecture de l'acte d'accusation a pu reprendre.

Belga
<p>Ali El Haddad Asufi escorté par un policier dans la salle d'audience de la cour d'assises de Bruxelles, le 6 décembre 2022, lors du procès des attentats de Bruxelles en 2016</p>
Ali El Haddad Asufi ©BELGA/AFP

L'accusé Ali El Haddad Asufi a dénoncé en début d'audience, vers 9h45, avoir été victime de violences policières lors de son extraction de la prison de Haren en vue de son transfert vers le bâtiment Justitia.

L'audience a alors été suspendue, le temps qu'une experte légiste examine l'accusé. L'experte légiste a relevé qu'Ali El Haddad Asufi présente des blessures en région cervicale, de type ecchymoses, qui correspondent à la version de celui-ci selon laquelle il a subi une clé de bras autour du cou jusqu'à ce qu'il perde connaissance. Le médecin, qui ne peut confirmer la perte de connaissances, a également objectivé de petites abrasions au niveau du genou et une légère tuméfaction à l'arrière du crâne, qui correspondent également à ce que l'accusé a expliqué, soit qu'il est tombé violemment au sol après la clé de bras.

Néanmoins, la médecin a conclu qu'il n'y avait pas de contre-indication médicale à ce que l'accusé comparaisse à l'audience publique.

Procès des attentats de Bruxelles: Ali El Haddad Asufi dénonce avoir été étranglé par la police, l'audience suspendue

Ali El Haddad Asufi a toutefois émis le souhait de quitter la salle d'audience, acceptant que son avocat, Me Jonathan De Taye, le représente. Dans la foulée, l'ensemble des accusés qui étaient présents dans le box ont décidé de quitter la salle à la reprise de la séance.

La lecture de l'acte d'accusation a alors, enfin, pu reprendre peu après 12h15, jusque vers 13h00. Elle devrait se poursuivre durant l'après-midi et probablement se prolonger lundi voire mardi prochains, alors qu'elle était initialement censée se terminer ce jeudi après-midi.


Appel urgent au dialogue lancé par la présidente au sujet des transferts des accusés

"Je souhaite que le dialogue revienne pour que ce procès puisse se poursuivre dans de bonnes conditions", a insisté jeudi Laurence Massart, la présidente de la cour d'assises de Bruxelles dans le procès des attentats du 22 mars 2016. "Les personnes se reconnaîtront", a-t-elle ajouté, citant ensuite le parquet fédéral, la police et les autorités politiques responsables de la justice et de la police.

Plusieurs accusés détenus et leurs avocats dénoncent depuis lundi des conditions de détention et de transfert "inhumaines". Jeudi, Ali El Haddad Asufi a déclaré avoir subi des violences policières et ses blessures ont été constatées par un médecin légiste.

"C'est d'une gravité exceptionnelle", s'est ensuite emporté Me Isa Gultaslar, l'avocat de Sofien Ayari. "Il y a eu 10 mois de procès à Paris [dans le dossier des attentats du 13 novembre 2015 NDLR], il n'y a pas eu un seul incident. Il y avait 60 gendarmes non encagoulés, en chemise, derrière le box", a-t-il dit. Selon lui, les mesures de sécurité très strictes prises par la police belge dans le cadre du transfert des accusés détenus, depuis la prison de Haren jusqu'au Justitia, donnent "une image détestable" de la Belgique.

"Ça fait quatre jours qu'on est en train de bouillir. Demain, il y aura les mêmes problèmes. Qu'est-ce qu'on va faire, madame la présidente?", a-t-il interrogé, laissant entendre qu'un "simple" appel au dialogue est insuffisant.

Laurence Massart a déclaré à plusieurs reprises depuis lundi qu'elle n'était pas maître des mesures de sécurité qui sont en vigueur pour ce procès, mais qu'elle avait uniquement parmi ses compétences la police de l'audience.

Comme elle s'y était engagée mercredi, la présidente de la cour a écrit une lettre au ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne pour relayer les doléances formulées par plusieurs accusés. La missive lui sera officiellement adressée à la mi-journée.

Laurence Massart l'a lue devant la cour, y expliquant que le transfert des détenus vers le Justitia chaque jour d'audience est obligatoire mais que l'évaluation des risques échappait par contre à sa compétence. Sauf raison médicale attestée par un médecin, les accusés ne peuvent en effet pas refuser leur extraction de la prison.

Vincent Lurquin, l'avocat d'Hervé Bayingana Muhirwa, a alors interpellé la présidente, l'appelant à organiser une réunion avec toutes les parties prenantes, afin de renouer le dialogue. "Car, visiblement, ça ne marche pas", a-t-il constaté, notant que de nombreux avocats avaient eux aussi écrit au ministre pour dénoncer les conditions de transfert des accusés. "Je crois que la situation est urgente et je pense que les forces de l'ordre n'ont pas envie de faire en sorte que le procès s'arrête", a-t-il conclu.

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