Les jours de congé perdus pour cause de maladie pourront être récupérés

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi qui, couplé à un arrêté royal, réglera la question des jours de maladie qui surviennent durant les jours de congé, a annoncé le ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne.

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 Le ministre fédéral de l’Économie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne.
Le ministre fédéral de l’Économie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne. ©BELGA

La Cour de justice européenne a jugé en 2012 que le travailleur qui tombait malade durant ses congés pouvait les récupérer ultérieurement. La Belgique ne s’était pas encore conformée à cette jurisprudence, ce qui signifiait que ces jours de congé étaient en quelque sorte perdus. À la fin de l’année dernière, les partenaires sociaux se sont accordés sur un avis qui vise à résoudre ce problème. 

"Le projet de loi est synonyme de grande nouveauté. Les jours de maladie qui surviennent pendant les vacances ne pourront plus être décomptés comme des congés annuels. Il en va de même pour l’accident éventuel qui pourrait se produire pendant les vacances annuelles du travailleur", a expliqué le ministre dans un communiqué.

Concrètement, le travailleur qui tombe malade ou est victime d’un accident devra joindre rapidement son employeur, lui remettre un certificat médical et, s’il ne se trouve pas à son domicile, lui notifier son lieu de résidence. Les vacances ne seront toutefois pas automatiquement prolongées mais cela sera possible. 

Le travailleur garde le droit au salaire garanti pour les jours d’incapacité de travail qui coïncident avec les vacances.