Dépenses du Parlement wallon: une commission, des débats publics et l’aide de la Cour des Comptes

Ceci vient évidemment s’inscrire dans la saga des dépenses considérables engagées dans la construction d’une nouvelle Maison des parlementaires (46 millions€) et de la jonction souterraine reliant le parking du Grognon au Parlement wallon (3 millions€) à Namur.

Renforcer le suivi et le contrôle des dépenses

"Suite aux récentes informations à propos d’investissements importants du Parlement de Wallonie et des dépassements auxquels ils ont donné lieu, il est apparu absolument nécessaire, à côté des réformes déjà engagées par le Bureau, de renforcer le suivi et le contrôle des dépenses de l’Assemblée wallonne", expliquent ensemble les chefs de groupe André Frédéric (PS), Stéphane Hazée (Écolo) et Jean-Paul Wahl (MR).

Cette commission "serait chargée d’assurer le suivi de la gestion budgétaire et comptable des moyens dont dispose l’Assemblée et les décisions du Bureau en matière budgétaire et d’investissements".

Plus de transparence

"Les Wallonnes et Wallons attendent de nous de la rigueur et une gestion en bon père de famille", considère André Frédéric.

Son collègue libéral Jean-Paul Wahl ajoute qu’un meilleur contrôle est "impératif": "Et il doit s’opérer avec un appui et une expertise externes. Il s’agit de transparence vis-à-vis de la population mais aussi d’éviter tout dépassement des prévisions".

Quand au député Écolo Stéphane Hazée, il confirme: "Les récents événements ont démontré les failles du système actuel tant en terme de transparence que de contrôle des dépenses. Le recours à la Cour des Comptes pour assurer un contrôle externe couplé à la mise en place d’une commission parlementaire qui examinera le budget et les comptes en séance publique, permettront une gestion plus transparente des deniers publics."

Contrôler les ministres mais aussi le Parlement

L’idée, c’est de pouvoir disposer tous les trois mois d’un état des lieux des moyens du Parlement wallon, recettes et dépenses, pièces à l’appui.

La décision étant portée par la majorité, la mise en place de cette nouvelle commission permanente ne fait aucun doute a priori. "Elle aura accès à toutes les pièces et tous les documents relatifs aux recettes et aux dépenses du Parlement, afin de lui permettre d’assumer un contrôle précis et régulier, pour l’élaboration des projets de budget et de compte", précise le communiqué de la majorité.

Son fonctionnement sera calqué sur les autres commissions du Parlement wallon.

Précision: "Les membres du Bureau, organe de gestion du Parlement, ne peuvent être membres de cette commission. La commission peut obtenir toute explication de la part des membres du Bureau dans le cadre de son contrôle."

Voilà qui change fondamentalement la donne: actuellement, on l’a vu dans ce dossier concernant les surcoûts des deux chantiers immobiliers du Parlement, les députés n’ont pas l’opportunité d’interpeller le président du Parlement wallon ou les autres membres du Bureau. Les députés contrôlent normalement l’action du gouvernement, pas celle du Parlement lui-même. Cette nouvelle approche, qui nécessite une modification du règlement, n’est pas anecdotique, si elle est bien mise en pratique.

Un expert et la Cour des Comptes

Par ailleurs, la faible contribution des réviseurs aux comptes (un député par groupe actuellement) à exercer un contrôle pertinent sur les chiffres présentés une fois par an n’a échappé à personne. La majorité propose donc que la future commission soit aidée par un spécialiste "ayant la qualité de réviseur d’entreprises, pour le contrôle des comptes et des fonds du Parlement".

"En parallèle, le projet de comptes sera systématiquement soumis à l’examen de la Cour des comptes."

Enfin, autre nouveauté prometteuse: on sort du huis clos. Les débats seront publics et suivis de rapports et de comptes rendus accessibles en ligne.

"Avec cette proposition, les groupes PS, MR et Écolo entendent mettre en place un cadre pour rendre plus efficace le contrôle parlementaire et démocratique sur l’utilisation des moyens financiers du Parlement de Wallonie", conclut la majorité wallonne.

À quelque chose, malheur est bon…