Chez Engie, l’exploitant nucléaire est presque exempté de dettes

L’exploitant nucléaire en Belgique, soit Electrabel, est quasiment exempté de dettes au sein d’Engie, a expliqué mardi le président de la Commission des Provisions Nucléaires (CPN), Luc Dufresne, devant la commission Energie de la Chambre. À ses yeux, il constitue un « pôle fort », les dettes se situant au niveau de la maison-mère.

Belga
Chez Engie, l’exploitant nucléaire est presque exempté de dettes
©HEYMANS

La commission a entamé l’examen d’un projet de loi qui renforce le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion du combustible usé. Le texte traduit en grande partie un avis de la CPN, qui veille sur ces provisions, et qui avait attiré l’attention du monde politique sur la nécessité d’accroître les pouvoirs de la Commission et de prévoir une série de dispositions pour permettre un meilleur contrôle et des garanties sur la disponibilité des sommes provisionnées.

"En grande partie, on nous a suivis", a souligné M. Dufresne.

L’avis visait, outre l’extension des pouvoirs de la CPN, l’obligation d’un avis de celle-ci sur les décisions stratégiques d’Electrabel, une obligation d’information, des amendes administratives, le maintien de la responsabilité de l’exploitant après le démantèlement, l’insaisissabilité des provisions par d’autres parties que l’État et l’Organisme national des déchets radioactifs et matières fissiles (Ondraf), la désignation d’administrateurs indépendants, etc.

Interrogé par des députés, le président a cité un exemple de la nécessité de vigilance de la CPN. Engie dispose d’une créance de l’ordre de 980 millions d’euros sur le projet North Stream 2, soit la construction du gazoduc entre la Russie et l’Allemagne aujourd’hui arrêtée après l’invasion de l’Ukraine. La Commission a interrogé Engie sur ce point: la créance est logée chez Electrabel (consolidé) mais le groupe a pris une garantie contre une défaillance de remboursement. "Pour notre périmètre, c’est sous contrôle. C’est un exemple qui montre que l’on doit rester vigilant", a souligné M. Dufresne.