Limiter le nombre de mandats dans le temps: Les Engagés adoptent leur identité ce samedi

Les Engagés (ex-cdH) tiennent leur Congrès national ce samedi à Liège. Le but: approuver le Manifeste (la doctrine) et les Statuts (l’organisation) du nouveau mouvement lancé le 12 mars dernier. Et conclure ainsi la refondation du parti centriste.

Le président Maxime Prévot – qui remet d’ailleurs sa présidence en jeu en vue d’élections le 22juin – annonçait un projet de rupture. Outre l’abandon de la référence chrétienne, une ouverture à la participation citoyenne, la création d’un réseau d’enseignement harmonisé ou la dépénalisation de la consommation de cannabis, LesEngagés s’engagent notamment sur le terrain des mesures de bonne gouvernance et de décumul.

"La philosophie globale du manifeste est d’aller contre le cumul des mandats, indique-t-on au QG des Engagés. L’interdiction du cumul des rémunérations est d’ailleurs actée."

«Contre le cumul»

Une vraie nouveauté pour un parti qui, sous la bannière cdH, n’avait pas de règles strictes en la matière.

Si, dans chaque assemblée, le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local sera limité à maximum 25% des membres (comme en Wallonie), il est une mesure dont on parle moins en Belgique: le cumul des mandats dans le temps.

Ainsi, Les Engagés veulent interdire à chaque élu l’exercice de plus de trois mandats parlementaires complets et de deux mandats ministériels complets.

Si le principe semble acté, la manière de l’appliquer fera encore débat ce samedi lors du Congrès national.

Il s’agira pour les congressistes (on parle de 400 inscrits) de choisir si l’on évoque des mandats consécutifs ou sur l’ensemble de la vie. "On est à la marge, ça ne changera pas le fond de la mesure" , note-t-on.

La mesure ne concerne pas les bourgmestres et élus locaux. Par ailleurs, elle n’aura pas d’effet rétroactif, nous glisse-t-on.

On remet donc les compteurs à zéro à partir de 2024, année des élections. Et on préserve ainsi au passage toute une série de mandataires chevronnés. Il n’y aura en outre pas de dérogation possible (comme chez Écolo, lire ci-contre), assure-t-on.

«Pas une carrière»

"Entrer en politique est un engagement citoyen au service de projets collectifs, non une carrière que l’on embrasse. Il est important que ceux qui s’y consacrent gardent du souffle, de l’authenticité et de l’enthousiasme. Ils ne peuvent pas perdre contact avec la vie civile" , justifie le Manifeste des Engagés qui veut favoriser le renouvellement des parlements.

"Quant à ceux qui disent qu’après 15ans en tant que députés, ils se retrouveront sans boulot, c’est un argument d’un autre temps, dit-on. Le privilège de la politique a ses limites aussi. Et puis, il y a d’autres manières de faire de la politique!"

Les Engagés estiment mener ainsi "leur propre révolution" de la gouvernance alors qu’il "faudrait clairement des décrets et des lois pour organiser les choses à chaque niveau de pouvoir! Ce sera un des grands chantiers d’après 2024."

Durant deux mois, les projets de Manifeste et de Statuts des Engagés ont été soumis à des amendements. 805 ont été proposés, 500 ont été intégrés. "Il s’agissait pour 4/5ed’amendements sur la forme" , précise-t-on au siège.

8 amendements

En revanche, 8 amendements, qui n’ont pas atteint 66% de votes positifs, devront être tranchés au Congrès.On y retrouve la mesure sur le cumul dans le temps mais aussi l’interdiction de cumuler une fonction de président de section locale et un mandat exécutif, l’octroi (ou non) d’une personnalité juridique aux syndicats ou encore la suppression (ou non) du Sénat, "à défaut d’un travail mieux calibré" .

On devrait, sauf surprise, suivre le capitaine Prévot ce samedi, et adopter le Manifeste. Le climat ne semble pas être à la division alors que le parti turquoise est en dessous des 10% en Wallonie et en mode survie à Bruxelles (4,9%).

Et chez les autres partis francophones?

Défi

Hasards du calendrier, la formation amarante tient, elle aussi, un congrès ce week-end. De nouveaux statuts y seront présentés au vote.

Le président François De Smet annonce: " Nous appliquons le décumul, c’est-à-dire l’incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d’échevin et celle de parlementaire, depuis les 2019, même si ce n’est pas encore dans nos statuts. Ce qui devrait changer ce dimanche, puisque nous proposerons de consacrer clairement le décumul dans nos statuts ". Il souligne en outre le fait que le parti n’acceptera plus qu’un mandat rémunéré important, contre deux actuellement.

Concernant le nombre de mandats successifs, " il n’est actuellement pas limité mais nous travaillons à une mesure de ce genre dans notre programme institutionnel ", précise le président.

Souvent désigné comme le chantre de la bonne gouvernance et du décumul intégral (qui consiste à interdire l’exercice simultanément de deux mandats), Écolo stipule dans ses statuts que " nul ne peut exercer un mandat […] pendant plus de deux termes normaux consécutifs ". Par " termes normaux ", on entend la durée maximale d’un mandat telle que définie dans la Constitution.

Il convient toutefois d’apporter trois précisions.D’abord, ne sont comptabilisés que les mandats qui vont jusqu’à leur terme; " les mandataires ayant accompli complètement un premier mandat suivi d’un second mandat partiel ne sont pas concernés ", précise le texte. Ensuite, un nouveau mandat peut être exercé " après l’écoulement d’un terme normal ". Enfin, une dérogation dûment motivée peut être accordée par le Conseil de Fédération (ou par l’Assemblée régionale pour les mandataires communaux et provinciaux).

PTB

Au sein du PTB, on se positionne résolument contre le cumul fonctionnel (" car cela favorise une concentration des pouvoirs ") et celui des rémunérations (" qui vise l’enrichissement personnel "); le parti, qui souhaiterait étendre le décumul " aux fonctions privées exécutives importantes ", prône en outre une " totale transparence " à ces égards.

En interne, toutefois, aucune règle en matière de cumul ou de répétition de mandats ne figure au sein des statuts du parti, et pour cause: " Modestement, nous sommes très peu confrontés à ce problème , glisse Germain Mugemangango. Nos règles financières très strictes font que, de facto, cela n’existe pas chez nous ".

Le mandataire précise encore que, si " la question est légitime, notre priorité est ailleurs: la composition sociale du Parlement , pour laquelle le PTB est le seul à émettre des propositions ".

PS

En ce qui concerne le PS, il existe une série de règles en matière de cumul de mandats (maximum trois mandats rémunérés autorisés) et d’incompatibilités de fonctions figurant au sein des statuts.

En revanche, il n’en existe pas en ce qui concerne la répétition de l’exercice d’un même mandat. " Ce n’est pas à l’ordre du jour ", précise-t-on.

MR

Il en va de même au sein du MR où les règles internes de bonne gouvernance limitent à trois " le nombre de mandats rémunérés qu’un élu MR peut détenir en plus de son mandat originel ".

On notera par ailleurs que, tout comme au PS, le MRindique que " le mandat de parlementaire est incompatible avec un mandat exécutif dans une commune comptant plus de 50000 habitants ".

En revanche, il n’existe aucune mention d’une limitation quelconque au niveau de la répétition des mandats.