L’obligation vaccinale contre le Covid des soignants approuvée en commission, mais…

La mesure n’entrera pas en vigueur pour le moment : la commission de la Santé a approuvé, ce mardi 3 mai 2022, le projet de loi qui instaure l’obligation vaccinale des soignants contre le coronavirus.

Belga
 Dans un avis diffusé lundi, la Taskforce vaccination a jugé que dans le contexte épidémiologique actuel, cette obligation n’était pas proportionnelle.
Dans un avis diffusé lundi, la Taskforce vaccination a jugé que dans le contexte épidémiologique actuel, cette obligation n’était pas proportionnelle. ©Photo News

La commission de la Santé a approuvé ce mardi en deuxième lecture, majorité contre opposition, le projet de loi qui instaure l’obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19. Très controversée, cette mesure n’entrera toutefois pas en vigueur pour le moment.

Dans un avis diffusé lundi, la Taskforce vaccination a jugé que dans le contexte épidémiologique actuel, cette obligation n’était pas proportionnelle.

Initialement, le projet de loi établissait la date du 1er juillet mais, par des amendements, la majorité a retiré la date fixée pour l’entrée en vigueur de l’obligation. Celle-ci devra être décrétée par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres et être motivé par des avis scientifiques établis, notamment la Taskforce Vaccination et le Conseil Supérieur de la Santé.

L’avis peut être réévalué

"Dans le contexte épidémiologique actuel, la vaccination obligatoire des prestataires de soins de santé ne serait pas conforme au principe de proportionnalité", a indiqué la Taskforce, après avoir consulté le Conseil supérieur de la santé et le "Risk Assessment Group" (RAG), dans un avis diffusé lundi.

La Taskforce précise toutefois qu’une nouvelle flambée de l’épidémie est prévisible. Si la situation épidémiologique venait à nouveau à se dégrader, qu’un nouveau variant apparaissait et/ou une baisse significative de l’immunité était observée, impliquant une remontée du nombre de décès et d’hospitalisations, l’avis serait réévalué.

Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a insisté sur l’approche "flexible" qui avait finalement été retenue. "Il faut être prêt", a-t-il souligné. "Nous mettons au point un cadre législatif pour le moment où il faudra le mettre en œuvre. Espérons que cela n’arrive jamais".

L’opposition objecte

L’opposition a quant à elle maintenu ses objections au texte, en particulier à propos de la suspension du visa permettant aux prestataires de soins d’exercer et du risque de licenciement qu’ils courent alors que le secteur est confronté à des pénuries de personnel. "Ce n’est pas un projet de loi vaccination mais un projet de loi de licenciement des soignants. Votre discours est celui de la brutalité", a dénoncé la cheffe de groupe Les Engagés, Catherine Fonck, tandis que Sophie Rohonyi (DéFI) parlait "d’une gifle aux héros de la crise". Les deux parlementaires ont regretté que d’autres mesures, moins dures, n’aient pas été examinées. Sofie Merckx (PTB) a fustigé "un projet de loi purement répressif" et s’est étonné du silence de la majorité qui, Vooruit excepté, ne s’est plus exprimée au cours de cette deuxième lecture.

La N-VA s’en est prise quant à elle à l’"entêtement" du ministre à imposer cette obligation alors qu’il devrait plutôt chercher "des bras" pour les hôpitaux. Une accusation qui a fait bondir le ministre et son parti, Vooruit. Ils ont comparé les 4 milliards investis par le gouvernement actuel comparé aux économies pratiquées par le gouvernement Michel, dont les nationalistes flamands faisaient partie. "C’est comme si le roi Hérode (qui, selon les Évangiles, a ordonné le Massacre des Innocents) donnait des leçons sur le bien-être des enfants", a lancé M. Vandenbroucke.

L’opposition a demandé la lecture du rapport des travaux parlementaires. Celle-ci devrait avoir lieu le 17 mai avant un examen en séance plénière le 2 juin. Le vote définitif risque de se faire attendre encore puisque l’opposition a annoncé qu’elle demanderait l’envoi d’amendements au Conseil d’État.