Titres-services: la Wallonie veut limiter les dérives des frais supplémentaires

La Wallonie pourrait bientôt encadrer les frais complémentaires demandés par certaines entreprises de titres-services, a annoncé la ministre de l’Emploi, Christie Morreale, ce jeudi. 

C.DEM
 Frais de déplacement, abonnements: de nombreux clients de sociétés de titres-services ont vu leur facture augmenter.
Frais de déplacement, abonnements: de nombreux clients de sociétés de titres-services ont vu leur facture augmenter. ©©nazarovsergey – stock.adobe.com

La ministre wallonne de l’Emploi, Christie Morreale (PS), a annoncé son intention de proposer des modifications réglementaires et législatives pour encadrer le recours aux frais complémentaires par les sociétés de titres-services.Un travail serait en cours "afin de limiter au maximum les dérives de ces nouvelles pratiques", précise la ministre dans un communiqué.

Dans nos éditions du 5 avril, nous relations notamment l’ étonnement d’un lecteur namurois, dont la société de titres-services demandait à présent deux euros supplémentaires par prestation pour les frais de déplacement de son aide ménagère. Selon les syndicats, d’autres sociétés de titres-services revoient également leurs frais administratifs, ou proposent des formules d’abonnement en vue d’augmenter leurs tarifs.

"Les utilisateurs de titres-services sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur les frais complémentaires réclamés par certaines entreprises de titres-services", souligne Christie Morreale, qui vient d’ailleurs d’adresser une lettre d’information aux utilisateurs de titres-services de Wallonie. La ministre y rappelle le cadre légal, les augmentations possibles et surtout, que "l’augmentation du coût de la vie qui se répercute sur les entreprises de titres-services est actuellement prise en charge par la Région wallonne, et peut difficilement se justifier en réclamant des frais supplémentaires aux usagers." .

En 2014, chaque personne payait 9€ par titre-service, la Wallonie payait 13,04€; l’entreprise percevait alors 22,04€. "Aujourd’hui, chaque personne paie toujours 9€ par titre-service et la Wallonie paie, pour sa part et afin de pallier l’augmentation du coût de la vie, 16,33€; l’entreprise perçoit donc 25,33€."

"L’objectif de cette lettre d’information n’est pas de jeter l’opprobre sur les entreprises de titres-services, d’autant que la majorité d’entre elles ne réclame aucun frais supplémentaire, mais bien d’informer correctement les utilisateurs de titres-services de leurs droits, souligne la ministre. Certaines agences de titres-services augmentent en effet leurs frais dans l’intérêt des travailleuses mais d’autres, par contre, le font dans un souci de seule rentabilité et c’est simplement intolérable. Chaque usager peut donc décider, en fonction de sa situation personnelle, et des justifications avancées par l’entreprise de titres-services de continuer ou non de recourir aux services de cette même entreprise."

Les utilisateurs de titres-services devraient recevoir ce courrier en début de semaine prochaine.