Semaine de 4 jours, e-commerce, formations: ce qui a été décidé par le gouvernement

Ce paquet de mesures vise à s’adapter aux évolutions du marché du travail, mais aussi à augmenter le taux d’emploi dans notre pays. Dans son accord de majorité, la Vivaldi ambitionne d’atteindre 80% de taux d’emploi à l’horizon 2030. Ce taux est actuellement de 71,4% sur l’ensemble du pays, a précisé le ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS), ce mardi matin.

"Depuis l’entrée en fonction de ce gouvernement, le taux d’emploi a augmenté de 1,5%", a indiqué le socialiste. "Le taux d’emploi est supérieur de 1% à celui d’avant la crise du coronavirus. Cela veut dire qu’il y a un peu moins de 60 000 chômeurs (NDLR: 57 000) en moins que lorsque le gouvernement a pris ses fonctions. Ce n’est pas uniquement dû l’action du gouvernement, mais les mesures prises pour accompagner les indépendants et les travailleurs ont porté leurs fruits."

Le paquet de mesures se structure en quatre piliers, a indiqué le Premier ministre, Alexander De Croo (Open Vld): flexibilité pour les travailleurs, changement d’emploi, formation et économie numérique.

Semaine de 4 jours ou horaire variable d’une semaine à l’autre

Parmi les mesures décidées pour cette réforme, celle qui fera peut-être le plus parler d’elle est la possibilité pour les travailleurs à temps plein d’effectuer sa semaine de travail sur 4 jours au lieu de 5. Il s’agit, pour le gouvernement, d’une forme de "flexibilité" profitable à l’employeur, mais surtout de "liberté" dont peuvent jouir les travailleurs qui en sont demandeurs.

À côté de la semaine de 4 jours, la possibilité va également être créée d’organiser un régime hebdomadaire variable, par période de deux semaines. "Une semaine classique est de 38 h. Il y aura la possibilité de prester 7 h de plus et d’aller jusqu’à 45 h une semaine, puis jusqu’à 7 h de moins la suivante", a détaillé Alexander De Croo.

"Il s’agit typiquement d’une mesure qui peut être utile pour les parents avec enfants en garde alternée" avec une disponibilité qui varie d’une semaine à l’autre, a expliqué Pierre-Yves Dermagne.

Détail important: la semaine des 4 jours ou le régime hebdomadaire variable sont des possibilités offertes aux travailleurs, qui pourront se saisir de cette mesure sur base volontaire. Et l’employeur doit motiver sa décision de refus, le cas échéant. Dans certaines situations, elle pourra faire l’objet de conventions collectives de travail. La demande formulée par le travailleur pourra être renouvelée par périodes de 6 mois.

Droit à la déconnexion

À l’instar de ce qui a été décidé en début d’année pour la fonction publique, tout employeur d’une entreprise d’au moins 20 travailleurs sera tenu de respecter le droit à la déconnexion des salariés. C’est-à-dire, par exemple, éviter de le contacter en dehors des horaires. "Les accords à ce sujet seront conclus au sein de l’entreprise, en concertation avec les syndicats, et fixés dans une convention collective de travail", indique Pierre-Yves Dermagne.

Communication des horaires

Les travailleurs à travailleurs à temps partiel avec horaires variables (caissiers, travailleurs agricoles, etc.) pourront recevoir leur horaire précis au moins 7 jours ouvrables (actuellement 5) à l’avance, sauf si une convention collective de travail prévoit de déroger à cette règle.

Transition vers un nouvel emploi

Lorsqu’un travailleur sera licencié, il pourra déjà commencer un nouvel emploi pendant la période de préavis. Cela doit se faire sur base volontaire et le nouvel employeur devra offrir un CDI en bout de course. Par ailleurs, un travailleur licencié avec préavis d’au moins 30 semaines peut mettre le dernier tiers de cette période à profit pour "des activités qui renforcent son employabilité, tout en conservant son salaire".

E-Commerce et travail de nuit

L’assouplissement du cadre vise notamment à moins subir la concurrence de pays voisins, moins "rigides" en la matière, et qui accueillent des géants de l’e-commerce à quelques encablures de la Belgique, avec ce que cela suppose comme fuite de capitaux et perte d’emplois potentiels, éventuellement.

Le travail entre 20 h et 24 h dans l’e-commerce peut être introduit via une convention collective de travail (avec autorisation syndicale, donc). Cette dernière mesure sera évaluée après deux ans par le Conseil national du travail.

En outre, des expériences pilotes vont pouvoir être menées dans des entreprises d’e-commerce pour permettre le travail de nuit, sur base volontaire, de travailler entre 20 h et 24 h. L’expérience ne peut durer plus de 18 mois et ne peut être menée qu’une fois.

Cela ne supprime pas l’obligation de prime ou de sursalaire au bénéfice des travailleurs, durant cette tranche horaire.

Monitoring de la diversité

Une cellule est créée au SPF Emploi pour analyser l’état de la diversité parmi les travailleurs des différents secteurs. Cela concerne des groupes (les femmes, les personnes racisées, pour citer des exemples) qui peuvent être sous-représentés. Des fiches seront transmises tous les deux ans aux commissions paritaires et les entreprises où des problèmes apparaissent seront tenues d’élaborer des plans.

Monitoring des métiers en pénurie

Dans un même esprit, un monitoring va être effectué pour lutter contre les causes des métiers en pénurie, en partenariat avec les Régions. Il s’agit aussi d’identifier des mesures pour y remédier, au sein des secteurs.

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