La Chambre approuve la diminution de 1,1% des dotations des partis politiques

La Chambre a approuvé ce jeudi définitivement la proposition de loi qui réduira cette année de 1,11% la dotation versée aux partis politiques.

La Chambre approuve la diminution de 1,1% des dotations des partis politiques

En Belgique, les partis politiques sont financés au moyen d’une dotation publique. Tout parti disposant d’au moins un député à la Chambre a droit à ce soutien, calculé sur base d’un forfait augmenté d’un montant proportionnel au nombre de voix récoltées.

Au total, les partis se partagent ainsi 32 millions d’euros.

Ce régime est défini par une loi de 1989, qui est au centre de critiques ces dernières années, notamment en raison de la hauteur des dotations en regard des pratiques dans les pays voisins.

L’accord de majorité fédérale prévoit d’ailleurs de revoir ce financement, mais aucun débat de fond n’a encore été mené à ce sujet. Des auditions sont prévues en commission de la Constitution.

Sans attendre celui-ci, la présidente de la Chambre, Eliane Tillieux, avait toutefois déposé l’an dernier une proposition de loi afin de réduire déjà de 1,11% les dotations aux partis.

Le texte visait à se conformer aux conclusions des discussions budgétaires d’octobre, quand le gouvernement avait décidé de réduire les budgets aux partis politiques, à la Chambre, au Sénat et une série d’autres institutions publiques de 1,11%.

Cette proposition de loi avait été validée en décembre déjà par la Chambre. Elle l’a également été par le Sénat, moyennant des amendements qui ont entraîné un retour à la Chambre.

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