Rythmes scolaires: un outil pour aider les parents séparés

"Nous avons pris des modèles de garde alternée égalitaire, donc par exemple une alternance d'une semaine ou de quinze jours pendant les grandes vacances. On a essayé de montrer aux parents comment transposer leurs modalités d'hébergement selon le nouveau calendrier, précise Jennifer Sevrin, chargée d'études à la Ligue des familles. Nous avons également envisagé des cas avec un hébergement principal et un hébergement secondaire. L'objectif, c'est que les parents aient une base de discussion et qu'ils ne soient pas dans le brouillard face à ces nouveaux rythmes scolaires." Des calendriers dédiés aux vacances d'été 2022 sont également en préparation. "C'est une démarche spécifique à la Ligue des familles: nous réalisons en effet quatre calendriers pour les grandes vacances, qui commenceront le 1er juillet mais se termineront déjà le 29 août. Donc on sera à la fois sur l'ancien et le nouveau système."

Réduire les coûts

L'outil est censé faciliter les démarches des parents séparés, restés en bons termes. Mais pas seulement, avance Jennifer Sevrin : "Pour ceux qui s'entendent moins bien, cela permet quand même d'avoir une base s'il faut aller chez l'avocat ou le médiateur. Cela facilite les discussions, avec l'avantage de limiter le nombre de séances et donc, de diminuer le prix de la procédure. À la Ligue des familles, nous demandons d'ailleurs aujourd'hui aux médiateurs et aux avocats d'appliquer soit des forfaits, soit des coûts réduits pour ces parents qui n'ont évidemment pas demandé ces changements de rythmes."

Ne pas saturer les tribunaux

Ces modèles visent à encourager les solutions à l'amiable et surtout, à éviter l'engorgement des tribunaux. Les avocats et les médiateurs, qui s'occupent de ces dossiers, sont déjà sollicités sur ces questions. "Les parents séparés qui ont déjà des modes d'hébergement établis commencent en effet à nous contacter sur la question des vacances d'été", confirme Isabelle Tasset, avocate et administratrice d'Avocats.be. Selon elle, il est primordial d'éviter, tant que possible, que les parents se retrouvent devant le tribunal de la famille. "Les juges ont des problèmes très graves et urgents à traiter. Si on arrive avec 10-15 dossiers en plus, cela chamboule leur travail."

L'avocate rappelle que des solutions de conciliation existent, telles que la médiation, qui implique l'intervention d'un tiers (avocat, psychologue ou notaire) pour aider les parents à trouver un accord. Autre possiblité: en droit collaboratif, les parents et leur avocat respectif peuvent se réunir pour trouver une solution "gagnant-gagnant". "Le professionnel pourra d'ailleurs aussi être aidé de ces calendriers-types, si il le souhaite."

Ces calendriers sont disponibles en ligne : https://www.rythmesscolaires.be/gardespartagees. Une brochure sera aussi distribuée dans les bureaux d’aide juridique et les lieux d’accueil orientés dans l’accompagnement des familles.