Comment le Conseil d’État a débouté le Codeco

Le secteur culturel a obtenu gain de cause, ce mardi: le Conseil d’État a suspendu sa fermeture, décrétée mercredi dernier.

Michaël Degré
Comment le Conseil d’État a débouté le Codeco
Plusieurs actions de protestation s’étaient tenues, suite à la fermeture des lieux culturels. ©EdA Mathieu Golinvaux

Coup de théâtre, ce mardi, avec la décision du Conseil d’État de suspendre les décisions prises mercredi dernier par le Comité de concertation, et plus précisément la fermeture des lieux culturels.

Parallèlement à une action de résistance et de désobéissance civique qui avait vu de nombreux lieux culturels - salles de spectacles, cinémas, centres culturels, etc. - choisir de rester ouverts en dépit de cette interdiction, plusieurs actions avaient été intentées en justice ces derniers jours afin d’obtenir, a minima, la suspension de ces mesures jugées "discriminatoires": une auprès du tribunal de première instance de Bruxelles, qui visait plus spécifiquement la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, et deux auprès du Conseil d’État.

C'est l'une de ces deux dernièresqui a finalement obtenu gain de cause ce mardi, quelques heures après une réunion infructueuse entre des représentants du monde culturel et le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (lire par ailleurs). Et plus précisément celle déposée, en extrême urgence, par la revue Demain c'était mieux, Non peut-être du producteur Christophe Cornet d'Elzius, par ailleurs avocat et à l'origine du recours: " Nous avions le sentiment, explique ce dernier, joint par téléphone en fin d'après-midi, que nous avions davantage de chances que d'autres d'être entendus car notre spectacle ne peut, par définition, n'être joué qu'à cette période de l'année, en l'occurrence les 28, 29 et 30 décembre (NDLR: au centre culturel d'Auderghem). C'est ce qui, selon nous, rendait possible le recours en extrême urgence, en général très difficile à obtenir."

Une décision qui vaut pour 60 jours

Si la balance de la Justice a penché en faveur des requérants, c’est parce qu’elle a estimé que dans son arrêté royal du 23 décembre, le gouvernement n’a en rien justifié la décision de faire une différence entre le secteur culturel et les autres secteurs, ni en quoi il existait une balance d’intérêts en défaveur du secteur culturel... et au profit de la santé des citoyens.

Une décision sur la forme davantage que sur le fond, donc, qui profite à l'ensemble du secteur culturel, et vaut désormais pour 60 jours: "C'est un délai court, certes, reconnaît Christophe Cornet d'Elzius, mais pendant lequel nous allons désormais introduire un recours en annulation. Et qui va permettre aux autres requérants d'argumenter leur propre recours. On peut dire qu'on a accompli notre mission même si, il faut être honnête, notre but était d'abord de pouvoir jouer notre propre pièce. On a néanmoins ouvert un espace pour les plus grands joueurs, car nous sommes tout petits dans ce monde-là."

Cette victoire est donc un peu celle de David contre Goliath, même si la situation sanitaire pourrait encore modifier la donne à brève échéance si celle-ci venait à se dégrader soudainement sous l’effet du nouveau variant Omicron.

" Il va de soi que cette suspension de 60 jours n'est valable que dans le contexte des mesures sanitaires applicables avant le 23 décembre dernier. Un nouveau Codeco pourrait aussi être organisé. Mais quand je vois la réaction d'ensemble du monde politique à la suite depuis mercredi dernier, je n'imagine pas une seconde notre gouvernement reprendre exactement les mêmes décisions après cette décision du Conseil d'État", conclut, confiant, Christophe Cornet d'Elzius.