Fiscalité wallonne: "impôt plus juste" ou "décret râteau"?

Ce nouveau texte, " premier volet d'un plan plus large ", annonce le gouvernement wallon, "permettra de lutter plus efficacement contre des pratiques destinées à échapper et/ou à contourner certains impôts " (lire ci-dessous).

Dans l'opposition cdH, André Antoine parle d'un décret "râteau ", à l'intitulé "pompeux ". Le député dénonce avant tout une "injuste rétroactivité" en matière de donations. Les amendements sont prêts, ça va sans dire.

Boulons

André Antoine raffole des métaphores. Quand il était ministre des Finances, le budget wallon a été successivement soumis au "peigne ", à la "tondeuse" et puis au " scarificateur ".

On reste dans la même gamme symbolique quand il qualifie le projet de Jean-Luc Crucke de "décret râteau". "En effet, il modifie une série de règles pour améliorer la perception de l'impôt, pour que le "râteau" fonctionne mieux. On agit mécaniquement sur la collecte. Mais on ne cherche pas à rendre l'impôt plus juste, considère le député de l'opposition. Bref, on resserre quelques boulons. Mais on ne cherche pas à accompagner les Wallons dans leur quotidien, ni à les inciter à adopter un comportement plus écologique, par exemple. "

Climat? Bof…

Ainsi, presque rien sur la fiscalité auto (la réforme de la fiscalité automobile est toujours à l'étude), pas d'indice permettant aux citoyens de faire un choix éclairé, " plus adapté aux enjeux climatiques", regrette André Antoine. "On revient de Glasgow (COP 26) mais l'infanterie ne suit pas. Même les écomalus sont les mêmes que quand j'étais ministre, alors que les technologies ont changé."

Donation: «Scandale»

Le projet de décret ne favoriserait pas non plus l'accès à la propriété, très chère au cdH. "Au contraire! Le gouvernement wallon annonce une progression des droits d'enregistrement de plus de 230 millions€ en 2022"

On ne lève pas d’impôt nouveau mais on alourdit la fiscalité, sans se soucier d’une mobilisation plus rapide du capital entre les générations. Avec en plus une scandaleuse rétroactivité

Mais là où le décret fait déborder le vase cdH, c'est au chapitre des droits de donation et de succession. "Nous ne pouvons en aucun cas souscrire au passage de 3 années à 5 années pour la donation à titre gratuit. " Actuellement, si une donation est faite à titre gratuit (sans enregistrement), elle peut être requalifiée en succession et soumise à des taux plus importants, si le donateur ou la donatrice décède dans les 3 ans. Le projet de décret prévoit donc de passer à 5 ans, " y compris pour les donations déjà consenties depuis 2019 ", s'indigne le député.

"Autrement dit, on ne lève pas d'impôt nouveau mais on alourdit la fiscalité, sans se soucier d'une mobilisation plus rapide du capital entre les générations. Avec en plus une scandaleuse rétroactivité. On modifie les règles en cours de jeu… C'est inacceptable."

Le ministre Crucke précise de son côté qu’aucune de ces nouvelles mesures ne seront rétroactives.

Droits à 6%

Parmi les amendements proposés par le cdH, on retrouve notamment l'augmentation de l'abattement sur les droits d'enregistrement liés à une première acquisition de logement (de 20 000€ à 40 000€, et même 60 000€ dans les zones soumises à une forte pression immobilière) ou encore la baisse des droits d'enregistrement à 6% " pour toute personne ou famille affectée par les inondations de juillet dernier lors de l'acquisition d'un nouveau logement familial".