Abus sexuels au sein de l’Église: la CEDH tranche mardi le cas de requérants belges contre l’immunité du Saint-Siège

La Cour européenne des droits de l’homme se prononcera, ce mardi 12 octobre, sur l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le cadre de la plainte de vingt-quatre Belges, Français et Néerlandais disant avoir subi dans leur enfance des abus sexuels au sein de l’Église catholique en Belgique.

Abus sexuels au sein de l’Église: la CEDH tranche mardi le cas de requérants belges contre l’immunité du Saint-Siège

Ces 24 requérants faisaient partie des initiateurs d’une action collective au civil lancée en 2011, après la démission de l’évêque de Bruges Roger Vangheluwe qui avait reconnu des actes pédophiles.

Ils voulaient faire constater la manière structurellement déficiente avec laquelle l’Église avait fait face à la problématique connue d’abus sexuel en son sein. Leur plainte était dirigée contre le Saint-Siège ainsi que contre les plus hauts responsables de l’Église catholique de Belgique.

Mais en 2013, le tribunal de première instance de Gand s’est déclaré incompétent pour juger les demandes dirigées à l’encontre du Saint-Siège qui, en tant qu’État, dispose d’une immunité de juridiction. Le juge rejeta alors l’argument des requérants dénonçant une violation de leur droit d’accès à un tribunal, que doit garantir la Convention européenne des droits de l’homme.

Les requérants furent aussi déboutés sur le caractère collectif de leur action civile et sur le fait que la demande n’était pas fondée sur des faits concrets, la Justice laissant à chacun d’eux le droit de porter plainte individuellement.

Ces décisions ont été confirmées en appel en 2016.

Devant la haute juridiction de Strasbourg, c’est le volet immunité de juridiction des États qui est en jeu. Les requérants disent avoir subi une violation de leur droit d’accès à un tribunal en ce qu’ils n’ont pas pu faire valoir au civil leurs griefs contre le Saint-Siège.

La semaine dernière, le pape François avait encore exprimé «sa honte» après la publication d’un rapport accablant sur la pédocriminalité au sein de l’Église de France. Une commission indépendante avait estimé à 216.000 le nombre d’enfants et d’adolescents victimes de clercs et de religieux depuis 1950. Un nombre qui grimpe à 330.000 si l’on ajoute les personnes agressées par des laïcs travaillant dans des institutions de l’Église (enseignants, surveillants, cadres de mouvements de jeunesse, etc.).

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