Violations des droits humains et environnementaux: une loi pour agir en Belgique

Une proposition de loi vise à imposer un devoir de vigilance aux entreprises actives en Belgique. Il s’agit d’éviter les violations de droits humaines, du travail et de l’environnement à travers le monde. Explications des enjeux avec Christophe Lacroix (PS) et Arnaud Zacharie (CNCD).

Benjamin Hermann
Violations des droits humains et environnementaux: une loi pour agir en Belgique
Les conditions de travail dans les mines sont souvent pointées du doigt. Ici, une mine d’or en Centrafrique. ©AFP

«On s'est battu pour retirer les enfants des mines en Belgique, à la fin du XIXe siècle. Aujourd'hui, c'est un combat d'une même portée qu'il faut mener, mais à l'échelle mondiale», explique Christophe Lacroix (PS).

Le député fédéral porte actuellement une proposition de loi, soutenu par des élus socialistes, écologistes et du CD&V, qui vise à inscrire dans la législation belge deux principes: celui du devoir de vigilance des entreprises et celui de leur devoir de responsabilité. Le texte ne fait pas forcément l'unanimité à ce stade au sein de la majorité, mais il suit son parcours parlementaire et Christophe Lacroix compte obtenir un assentiment collectif «pour que la Belgique devienne un pays à la pointe de cet enjeu majeur et essentiel».

 Le député fédéral Christophe Lacroix (PS).
Le député fédéral Christophe Lacroix (PS). ©ÉdA Hermann

De quoi parle-t-on? Premièrement, d'imposer aux entreprises établies ou actives en Belgique un devoir de vigilance à travers des mécanismes leur permettant d'identifier, de prévenir ou de mettre fin à des violations de droits humains, du travail ou environnementaux. Et ce, sur l'ensemble de leurs chaînes de valeurs, c'est-à-dire la globalité de la chaîne de production. Typiquement, telle enseigne de vêtements en Belgique doit s'assurer qu'elle ne vend pas des articles qui impliquent du travail d'enfants, du travail forcé ou un désastre environnemental, par exemple. Le second volet est le devoir de responsabilité. «Cela signifie qu'une victime ou une ONG par exemple peuvent déposer une plainte devant une juridiction belge», avec d'éventuelles réparations à la clé, explique Christophe Lacroix.

Plusieurs pays voisins se sont déjà dotés d’une législation sur le sujet: Royaume-Uni, France, Allemagne, Pays-Bas, notamment. La Commission européenne annonce aussi une directive, mais les défenseurs de la proposition de loi belge préfèrent ne pas attendre son éventuel avènement.

Des entreprises le réclament

Une soixantaine d’entreprises installées en Belgique réclamaient d’ailleurs en début d’année au gouvernement fédéral une loi belge sur ce devoir de vigilance, pour l’établissement d’un modèle économique qui respecte l’humain et la planète. Parmi elles, JBC, Galler, Aldi, Neckermann, pour citer quelques poids lourds.

«Ce qui est important avec cette proposition de loi, c'est que ça concerne l'ensemble des entreprises, tout au long de leur chaîne de production, de valeur. Les produits sont "made in monde", les chaînes de valeur sont très complexes, avec des fournisseurs et des sous-traitants en cascade», observe Arnaud Zacharie, le secrétaire général du Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11), naturellement demandeur d'un tel cadre légal. «Davantage de traçabilité sociale et environnementale, c'est indispensable. Il n'y a aucune transparence, une maison mère n'a parfois aucune idée de l'identité ou des pratiques de certains fournisseurs ou sous-traitants».

Une entreprise qui anticipe en respectant les droits humains, sociaux et environnementaux sera plus concurrentielle demain.

Les entreprises les plus responsables pâtissent d'une concurrence déloyale par rapport à celles qui ne jouent pas le jeu, dénonce Christophe Lacroix. Par contre, toutes ont intérêt à prendre les devants, puisque les exigences – y compris des consommateurs – augmentent. «Une entreprise qui anticipe en respectant les droits humains, sociaux et environnementaux sera plus concurrentielle demain», assure le socialiste.

 Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11.
Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11. ©ÉdA Hermann

Elles ne sont pas majoritaires aujourd'hui. Selon une étude de la Commission européenne citée par Arnaud Zacharie, «seuls 16% des entreprises européennes effectuent un devoir de vigilance sur la totalité de leur chaîne de production. Par contre, deux tiers ne font aucun contrôle du tout. Donc la minorité d'entreprises qui respectent les règles se retrouve face à une majorité qui ne joue pas le jeu, c'est un désavantage concurrentiel. Cette étude montre autre chose: les recommandations, ça ne fonctionne pas. Il faut des règles contraignantes… dans l'idéal à l'échelle mondiale».

Tout le monde est gagnant

L'idée, en bout de course, est que tout le monde soit gagnant: l'environnement, les entreprises elles-mêmes en termes de concurrence loyale et de sécurité juridique, sans oublier les travailleurs évidemment. «Aujourd'hui, selon l'Organisation internationale du travail, il y a 25 millions de travailleurs forcés dans le monde. Et au final, le travailleur belge se fait lui-même concurrencer parce qu'il "coûte trop cher"», indique Arnaud Zacharie.

En bout de course, le consommateur «peut se retrouver malgré lui complice de violations graves des droits humains, sociaux ou environnementaux. Même s'il veut être responsable, il n'a pas l'information. Il voit une étiquette "made in…" qui n'est que théorique. C'est juste le lieu où les petites mains ont assemblé des composants issus de différents endroits du monde». Le client final n'ayant pas la moindre idée des conditions dans lesquelles sont bien de consommation a été fabriqué.