Le télétravail doit faire peau neuve

La loi sur le télétravail n’est plus adaptée aux réalités post-Covid. Patrons et syndicats devraient lui offrir une cure de jouvence.

Céline Demelenne
Le télétravail doit faire peau neuve
Le télétravail continue de battre des records: le mois dernier, les employés belges ont presté 41,5% de leurs heures à domicile. ©Nattakorn - stock.adobe.com

Les chiffres du télétravail continuent de battre des records en Belgique: le mois dernier, les employés ont presté 41,5% de leurs heures depuis leur domicile. Cette proportion atteignait même 65,3% pour les cadres et dirigeants. Des niveaux qui dépassent les chiffres observés au début de la pandémie, il y a un an et demi, avance la société de gestion des ressources humaines Attentia.

La confirmation, selon l'entreprise, que le télétravail continuera «à jouer un rôle clé à l'avenir», malgré les assouplissements sanitaires.

Une loi inadaptée ?

Faudrait-il, dès lors, adapter la législation télétravail aux réalités post-Covid? «La législation sur le télétravail structurel date de 2005. Elle n'était donc pas conçue pour la situation que nous connaissons aujourd'hui», avance Catherine Mairy, legal expert chez Partena Professional.

La loi qui régit cette matière distingue le télétravail structurel (régulier) du télétravail occasionnel. En réalité, la législation est assez vague sur ces notions. «Pour ce qui est du télétravail structurel, le texte légal ne va pas très loin . Ilnedéfinit pas un nombre de jours par semaine, par exemple. La loi ne dit pas, non plus, si les jours doivent être fixes.» Le télétravail occasionnel couvre, pour sa part, les cas de force majeure (intempéries, etc.) ou les raisons personnelles (rendez-vous médicaux). D'autres cas de figure, comme le fait de terminer sa journée chez soi pour des raisons d'organisation, ne sont pas pris en considération.

«Plus à la tête du client»

Cette législation vieillissante devrait néanmoins être revue et corrigée. C’est du moins la volonté du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS). Étant donné que le texte qui régit le télétravail est une convention collective de travail (CCT), la balle est renvoyée dans le camp des partenaires sociaux.

«Nous avons déjà sollicité les partenaires sociaux afin de moderniser le cadre de la CCT, avec les enseignements tirés de la crise», nous dit-on au cabinet du ministre. «L'idée est de renvoyer un courrier, de reformuler notre demande pour accélérer les choses. Pour le 1er septembre, on peut se dire que la situation sera redevenue stable, et qu'il faudra adapter le cadre pour que le télétravail soit applicable sur de nouvelles bases.»

Côté syndical, on explique que les discussions sont en cours: «Nous avons effectivement convenu de procéder à une évaluation de la loi existante. L'argumentation sur le fond commencera d'ailleurs lundi prochain», affirme la CGSLB. Si les différentes parties restent prudentes concernant leurs griefs, la CSC évoque notamment, «la caractère arbitraire de la loi.» Le télétravail reste en effet un geste de l'employeur à l'égard du travailleur. «Cela se fait donc un peu à la tête du client», explique Manon Van Thorre, collaboratrice au service entreprises de la CSC.

La problématique des risques psychosociaux, la question des horaires de télétravail mais aussi les notions de déconnexion font partie des priorités dans ce dossier.

Mais qu'en disent les patrons? La Fédération des entreprises de Belgique affirme vouloir laisser sa chance «à un dialogue constructif [...] qui tienne compte des nouveaux modes de travail et d'interaction.» Suite à la crise, les employeurs soulignent l'importance de «développer une plus grande flexibilité dans l'organisation du travail pour rencontrer les aspirations des employeurs et des travailleurs.» La volonté d'avancer dans ce dossier semble donc partagée… Reste à voir si les partenaires sociaux parviendront à accorder leurs violons sur cette épineuse question.