La revalorisation des pensions des indépendants approuvée en commission

Le projet de loi contient deux mesures: la suppression du coefficient de correction et l’augmentation du plafond de revenu pris en compte dans le calcul de la pension.

La revalorisation des pensions des indépendants approuvée en commission

La commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mercredi le volet «indépendants» du projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs indépendants et des travailleurs salariés en ce qui concerne le calcul de la pension proportionnelle.

Cette partie du projet de loi, portée par le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval (MR), contient deux mesures de revalorisation des pensions des indépendants, à savoir la suppression du coefficient de correction et l’augmentation du plafond de revenu pris en compte dans le calcul de la pension.

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À la différence du régime des salariés, le calcul de pension des travailleurs indépendants comprenait un coefficient de correction. Celui-ci revoyait à la baisse le montant du revenu pris en compte dans le calcul de la pension. Instauré en 1984, ce système se justifiait alors par le fait que les indépendants cotisaient moins que les salariés. Depuis lors, les contributions respectives sont devenues quasiment équivalentes. En pratique, dès cette année, l’actuelle diminution de 31% sera supprimée pour toute année de carrière située après le 31 décembre 2020 pour les pensions de retraite (mais aussi de survie ou les allocations de transition) prenant cours au plus tôt le 1er janvier 2022. Cette suppression vaudra pour les années de carrière à partir de 2021.

Le plafond de revenus pris en considération dans le calcul de la pension proportionnelle chez les travailleurs indépendants est aussi revu avec une augmentation de 2,38% en 2021 du montant maximum des revenus pris en compte pour le calcul des pensions. Ce montant continuera à être majoré chaque année d’ici 2024, pour atteindre une augmentation totale de 9,86% par rapport à 2020. Les effets de l’indexation viendront également s’y ajouter.

«Je me réjouis que ce projet de loi a été voté en commission aujourd’hui . Le projet de loi vise à corriger une méthode de calcul devenue archaïque. Cela met un terme à une inégalité de traitement entre les travailleurs indépendants et les travailleurs salariés», a commenté David Clarinval, cité dans le communiqué.

Le volet «salariés» avait été approuvé la semaine dernière.

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