Passages à niveau: les «distraits» plus lourdement sanctionnés

Le fait de s’engager dans un passage à niveau en risquant d’y être immobilisé, en raison d’un encombrement de la circulation par exemple, va devenir une infraction du deuxième degré.

Benjamin Hermann

Publié le 04-05-2021 à 18h12

Au total, l’an dernier, ce sont 5.342 minutes de retard qui ont été accumulées à cause de ces collisions, auxquelles s’ajoutent 15.448 minutes de retard pour les signalements d’animaux errant sur les voies l’an dernier. ©EdA - Florent Marot

S’engager dans un passage à niveau et s’y retrouver immobilisé, en raison d’un encombrement de la circulation, peut être le résultat d’une distraction. Le fait de le traverser sans être certain de pouvoir s’en extraire à temps fait néanmoins partie des infractions du premier degré au code de la route. C’est le niveau le plus bas.

La commission Mobilité de la Chambre a cependant voté à l’unanimité, ce mardi, une proposition de loi visant à faire passer ce cas de figure dans les infractions du deuxième degré, en raison du danger que présente une telle situation. On retrouve aussi dans cette catégorie le fait de téléphoner au volant sans kit mains libres ou le dépassement par la droite.

Le texte, initialement porté par Marianne Verhaert (Open Vld), est soutenu par des députés de l’ensemble des partis de la Vivaldi. Il doit encore être voté en séance plénière, après quoi il entrera en vigueur.

Le deuxième degré englobe des infractions pouvant indirectement mettre en danger la sécurité des personnes. «Même si c'est le fruit d'une distraction, il y a une prise de risque qui est source d'un vrai danger», explique par exemple Nicolas Parent (Écolo), qui cosigne la proposition de loi.

Le but consiste à contribuer à la sécurisation des passages à niveau. En 2019, Infrabel, gestionnaire du réseau, déplorait 45 accidents, faisant 7 morts. En 2020, le nombre d’accidents a diminué (23) mais 9 décès étaient à déplorer.

Pour les automobilistes en infraction, très concrètement, le passage de cette entorse au code de la route du premier au deuxième degré implique aussi une augmentation des sanctions: une perception immédiate de 116 euros (au lieu de 58 euros au premier degré) ou une transaction de 160 euros (au lieu de 85). En cas de condamnation par un tribunal de police, l’amende peut grimper de 160 à 2000 euros et une déchéance de permis est possible.

Et si c’est délibéré?

C’est bon à savoir: ne pas respecter délibérément les signaux d’un passage à niveau, s’y arrêter ou y stationner sont des infractions du quatrième degré, à savoir celles qui mettent directement et gravement en danger la sécurité des personnes. C’est typiquement le cas d’un automobiliste qui ne respecte pas les feux ou «slalome» entre les barrières fermées. Ces infractions l’enverront directement au tribunal, où il risque une amende de 320 à 4 000 euros et une déchéance de permis.