Les tarifs notariaux sont «d’un autre temps», rapporte le SPF Économie

Les tarifs réglementés des notaires, qui ont été révisés pour la dernière fois en 1980, ne tiennent pas compte de l’évolution sociétale de l’activité notariale, rapporte mercredi le SPF Économie après une analyse de l’Observatoire des Prix.

Les tarifs notariaux sont «d’un autre temps», rapporte le SPF Économie

En effet, «l’informatisation, les simplifications administratives et la dématérialisation des échanges» ont permis aux notaires de réaliser des gains de productivité.

L’Observatoire s’est notamment penché sur l’évolution des honoraires des notaires liés aux actes de vente immobilière de gré à gré entre 2000 et 2019. Avec les hausses du prix des logements et du nombre de transactions, les honoraires des notaires perçus dans ce cadre ont augmenté de 65,9% sur la période.

En ce qui concerne les frais non réglementés (comme les frais administratifs et diverses taxes qui varient d’un notaire à l’autre pour un même type de service), le SPF Économie pointe un manque de transparence et d’encadrement.

L’analyse de l’Observatoire des prix met également en évidence que le recours régulier du consommateur aux notaires pour des services juridiques également proposés par d’autres acteurs du marché nuit à la concurrence. «Une plus grande transparence quant aux différents acteurs de marché permettrait dès lors une plus grande concurrence, à l’avantage du consommateur», pointe-t-on.

Enfin, l’analyse conclut que la rentabilité du notariat (16%) est supérieure à celle d’un certain nombre d’autres professions intellectuelles à orientation économique, telles que les comptables, huissiers de justice, avocats, géomètres ou architectes.

© 2022 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.