Taxe pylône: Wallonie et opérateurs prolongent la paix fiscale controversée

Contestée depuis toujours par Proximus, Orange et Telenet (Base), la taxe communale, provinciale et/ou régionale censée frapper les pylônes des réseaux mobiles est le théâtre d’une guerre juridique depuis les années 90.

Opérateurs contre communes. Opérateurs contre Région Wallonne. Opérateurs et… état fédéral contre Région wallonne. Peu importe l’équation, les cours ont plus souvent qu’à leur tour cassé les différentes formules de cette taxe controversée. Au point de pousser le gouvernement wallon à trouver en 2016 un accord de trois ans avec les propriétaires de réseaux mobiles.

En retour, les opérateurs mobiles promettent d’investir 11 millions d’€ pour améliorer la couverture mobile, en priorité dans les zones où des déficits sont observés (zones blanches).

Appel à projets… pas pour tous

Conjointement, la Région wallonne et les opérateurs injecteront 10 millions d’€ (5 millions d’€ pour camp) dans la transformation numérique des pouvoirs locaux (communes, CPAS, provinces) via un appel à projets… qui exclut les communes qui continuent à percevoir une taxe pylône contre vents et marées. En marge de cette exclusion des vilains petits canards, seuls un ou deux projets rafleront la mise.

Le 12 janvier 2021, Christophe Collignon, ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, précisait également au parlement wallon que «la contribution des opérateurs sera réduite, à l'instar des principes de l'accord 2016-2019, à concurrence des taxes locales appliquées durant les années 2021 et 2022.»

40 millions€ sacrifiés?

Pour les détracteurs de cet accord, la Région wallonne déroule le tapis vert aux opérateurs. Du strict point de vue de la calculette, ces derniers acceptent d'investir 16 millions d'€ en deux ans contre l'abandon d'une taxe qui pourrait rapporter 40 millions d'€ à la Wallonie dans le même laps de temps. C'est la logique du compromis plutôt que celle du combat juridique.

Quid des zones blanches régulièrement décriées? Le ministre Collignon estime que les progrès sont notables.

«Le précédent protocole d’accord qui a pris fin le 31 décembre 2019 a permis d’atteindre les objectifs qui étaient initialement prévus en termes de couverture de zones. On peut observer que le travail qui a été effectué a dépassé toutes les espérances puisque les 39 communes qui étaient répertoriées en zone blanche sont maintenant couvertes. Nous souhaitons dès lors que cette nouvelle convention s’inscrive directement dans cette dynamique et cette trajectoire positive mais nous souhaitons aller encore plus loin!»

«Quant à la relative brièveté de cet accord», estimait Christophe Collignon le 12 janvier 2021 devant le parlement, «cela nous donnera ou cela nous donnera l'occasion d'en évaluer les effets rapidement. Du reste, le gouvernement nous a chargés également, le ministre du Numérique et moi-même, de revenir vers lui pour la période ultérieure.»