«Il faut soumettre la 5G à un vrai permis»

Avec d'autres députés de son groupe, il dépose une proposition de décret. Objectif: soumettre à permis d'environnement «toutes les antennes nécessaires à la 5G». Comme le fait déjà la Région bruxelloise.

Changer de classe

Le décret d’avril 2009, en vigueur actuellement, ne le prévoit pas. C’est ce texte que le cdH propose de modifier. Il avait pourtant été adopté sous la tutelle d’André Antoine, à l’époque ministre en charge du Développement territorial.

«Depuis lors, les technologies ont évolué, justifie l'ancien ministre. Le texte de 2009 ne convient plus du tout. Il faut modifier les procédures de décision. On ne voit pas clair: les opérateurs peuvent avancer pendant que les Communes disent qu'elles ne peuvent rien faire. Ça génère des comportements un peu hypocrites: personne ne décide, personne ne conteste. »

Passer de la simple autorisation urbanistique (établissements de classe 3) au permis unique (établissements de classe 2) permettrait de ramener de la transparence dans la prise de décision, soutient André Antoine.

«Le permis unique impose en effet des débats préalables, des études et une enquête publique pour fonder la décision des collèges communaux.»

Double signature

Et puis, la procédure ouvre l'accès au recours auprès du gouvernement wallon, tant pour les opérateurs que pour les citoyens. «Ce qui impose au gouvernement wallon d'assurer une réelle cohérence dans la démarche», ajoute le groupe cdH.

Ce sont des dossiers qui engendrent un choc des valeurs

Et c'est aussi cette cohérence que l'opposition cdH veut tenir à l'oeil. André Antoine ne s'en cache pas. «Je suis impatient de voir la différence entre la ministre de l'Environnement Céline Tellier (Écolo) et le ministre de l'Économie et du Numérique Willy Borsus (MR), puisque le permis unique implique leur double signature», rappelle le député de l'opposition. Sous-entendant que ça n'ira pas tout seul.

« Ce sont des dossiers qui engendrent un choc des valeurs, entre l'intérêt économique du déploiement technologique, le confort des connexions plus rapides, la santé et l'environnement…Ça obligera les décideurs à faire toute la lumière sur les dangers et les atouts des antennes.»

Fidèle à la DPR

C'est d'ailleurs l'objectif que s'est fixé l'actuelle majorité wallonne. La déclaration de politique régionale (DPR) prévoit que «les nouveaux déploiements technologiques en matière de transmission des données (5G et autres) se feront après évaluation sur le plan environnemental (dont impact sur la biodiversité et la faune), de la santé publique (en se basant notamment sur les études existantes qui analysent les incidences sur la santé des populations exposées, de l'efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de vie privée).»

Fidèle à son programme, le gouvernement wallon vient tout juste de mandater un groupe d'experts multidisciplinaires (lire ci-dessous). «C'est bien. Mais mesurer l'impact ne suffit pas. Il faut un débat local», maintient le cdH.

Proximus avait pris l’initiative le 31 mars, deux semaines après le début du confinement: l’opérateur allait lancer dès le 1er avril la 5G dans plus de 30 communes belges.

Une version light, sans nouvelle structure «et dans le respect des normes d'exposition aux champs électromagnétiques en vigueur». Face à l'opposition des autorités locales, Proximus décidait 20 jours plus tard de suspendre provisoirement l'activation de sa technologie de 5e génération.

Ce mardi, la ministre de l'Environnement Céline Tellier sera interrogée en commission du Parlement wallon par Christophe Clersy sur ce dossier. Le député Écolo retient que les communes « n'ont absolument pas été tenues informées des intentions de l'opérateur.» Il posera notamment la question de leur capacité légale à s'opposer à ce déploiement.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a justement rendu un avis le 5 mai dernier. Le conseil d'administration de l'UVCW estime que la plupart des communes concernées ont été mises «devant le fait accompli » et constate que le terrain local est « très peu outillé » face à cette problématique, alors qu'il en est souvent « le premier réceptacle ».

Ce que souhaitent les Communes wallonnes, ce n'est pas de trancher sur le débat de fond pour savoir s'il est opportun ou pas de déployer la 5G en Wallonie: « Ce débat sur la 5G doit avoir lieu au niveau régional, et non local, et doit se faire avant la mise en œuvre éventuelle du réseau 5G », précise le conseil d'administration de l'UVCW. Mais elles veulent reprendre la main sur le plan urbanistique. « Ce pouvoir de décision implique que les antennes utilisées pour la 5G passent de la classe 3 à la classe 2 ». Et elles demandent par conséquent une révision du décret 2009, comme le cdH le propose aussi.