Partager ou liker des vidéos à caractère raciste: «L’internaute risque la prison en Belgique»

Partager une vidéo à caractère illégal est-il punissable en Belgique? C'est la question qu'on se pose après qu'un jeune homme ait été inculpé pour avoir diffusé la vidéo de l'auteur des attentats de Christchurch, en Nouvelle-Zélande. Le jeune homme va demeurer détenu jusqu'à sa prochaine comparution le 8 avril.

En Belgique, diffuser ce genre de vidéo sur les réseaux sociaux est en effet aussi punissable par la loi. Mais tout dépend du contexte, comme le dit Étienne Wery, avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris. «En Belgique, peu de contenus sont dits illégaux», confie l'intéressé. «Il y a par exemple la pornographie infantile, ou encore l'incitation à la haine raciale. Quand un internaute partage une vidéo qui touche au racisme, le tout est de voir si le message diffusé est une incitation à la haine, ou alors un simple partage d'information. Pour reprendre l'exemple de Christchurch, si la vidéo est partagée avec un smiley qui rit, alors oui, c'est de l'incitation à la haine raciale et c'est punissable par la loi.»

Partager et liker, la même chose?

Quand un utilisateur publie ce genre de vidéo, quelles peines peut-il encourir? «Tout dépend de la personnalité de l'auteur», confie Maître Wery. «Il faut voir si l'auteur est récidiviste ou non, s'il le fait fréquemment,… En Belgique, les peines pour ce genre de fait peuvent aller de quelques heures de travaux d'intérêts généraux, à plusieurs années en prison.»

Un autre paramètre peut faire varier la peine encourue par l'auteur. «Il y a une différence entre partager et liker, juridiquement parlant, précise Maître Wery. «Liker est plus dangereux que partager car cela montre que l'internaute adhère à la publication raciste. Pour le partage de publication, il y a deux cas de figure. Soit l'utilisateur a partagé la publication dans le but d'informer les gens. Soit il l'a fait dans le but d'inciter à la haine. Dans le deuxième cas, la peine sera plus importante car cela montre qu'il adhère à l'idée, mais aussi qu'il l'a diffusé pour inciter les gens à penser comme lui.»

Un cas en Belgique

Si le cas du jeune homme néo-zélandais ne s'est jamais produit en Belgique, Maître Wery se souvient d'une affaire de racisme sur les réseaux dans le cadre du droit du travail. «Un employé d'une ASBL pour l'intégration des migrants avait liké et partagé une publication à caractère raciste», explique l'avocat. «Il a été licencié pour faute grave. En diffusant cette publication, il avait alors porté atteinte à la réputation de son employeur. Dans ce cas-là, on est dans le droit du travail, ce qui est complètement différent du cas en Nouvelle-Zélande.»

Après l'attentat à Christchurch, Facebook dit avoir retiré 1,5 million de vidéos du massacre sur les réseaux au cours des 24 premières heures suivant l'attaque.