Nouvelle fusion des Communes: un incitant… «peu incitatif»

Contrairement à l’énorme opération de fusion de 1976, celle-ci se construit sur une base volontaire.

Mais comment encourager les Communes à franchir le cap? En les soulageant d’un poids financier. L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) évoque une forme de discrimination.

Charges de dettes

Sur proposition de la ministre des Pouvoirs locaux Valérie De Bue, une reprise de dette des entités sera l’incitant majeur. Montant maximal: 500€ par habitant, un plafond de 20 millions par entité et le tout circonscrit dans une enveloppe de 100 millions€.

Le conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis sur la question le 15 janvier. Sous réserve de modifications, l’Union note que le bonus financier annuel qui sera attribué pour six exercices budgétaires (2025-2030) doit exclusivement couvrir les charges de dettes.

Pour l'UVCW, « opter pour un incitant financier exclusivement basé sur une couverture des charges de dettes nous semble discriminant et peu incitatif à l'égard des Communes qui seraient peu endettées ». D'autant que les Communes intéressées vont devoir se décider sans être sûres du montant auquel elles auront droit, puisqu'on avance en enveloppe fermée.

Et pourquoi ne pas fixer, comme en Flandre, une date précise pour la reprise de la dette, au lieu de prévoir un étalement sur 6 ans?

Garanti 2 ans

L'UVCW s'interroge aussi sur le Fonds des Communes: les candidates à la fusion n'y perdraient pas au change: on additionnerait simplement les deux dotations. Ce serait en tout cas garanti pour 2 ans. Après, c'est flou. Pour l'Union, «les Communes fusionnées devraient bénéficier de la même garantie que les Communes n'ayant pas fusionné.»

Au-delà de ces remarques principales, l'UVCW reste globalement positive: c'est OK pour un cadre «fusion volontaire», pour autant que, avant d'entamer la moindre démarche, les candidates soient «dûment informées de toutes les conséquences de leur choix ».