La déclaration interprétative sur le CETA a le poids juridique « d’une brochure de vacances »

La déclaration interprétative, rédigée par les autorités canadiennes et la Commission européenne, sur le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) a le «poids juridique d’une brochure de vacances», a estimé jeudi Greenpeace.

La déclaration interprétative sur le CETA a le poids juridique « d’une brochure de vacances »
En Belgique, le gouvernement wallon devrait entamer ce jeudi l’examen du document. ©AFP

Une version fuitée de cette déclaration, que les instances européennes et le Canada doivent annexer à leur accord de libre-échange pour tenter d’apaiser les gouvernements récalcitrants, a été obtenue par l’organisation de protection de l’environnement

«Il n’y a rien dans cette déclaration qui permette de contrer la menace que représente le CETA pour la nature, notre santé et les normes de travail. Malheureusement, il s’agit d’un exercice de relations publiques et pas d’une véritable tentative de répondre aux inquiétudes que suscitent le CETA», estime Andrea Carta du service juridique de Greenpeace.

«La document fuité ne fait rien pour obliger ou guider les juges qui seraient amenés à se prononcer sur des conflits commerciaux entre des États et des multinationales», ajoute-t-elle.

En Belgique, le gouvernement wallon, qui refuse au gouvernement fédéral de lui déléguer ses pleins pouvoirs pour signer le traité, devrait entamer ce jeudi l’examen du document.

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