La RC familiale, aussi pour les nounous
Ce lecteur vient d’engager une nounou. Et s’inquiète des assurances à souscrire. La réponse d’Assuralia à la lumière de situations concrètes.
- Publié le 17-08-2016 à 06h00
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Après des semaines de recherche, Olivier (prénom d'emprunt) a enfin trouvé la perle rare. LA nounou qui va veiller sur sa petite Louise, en semaine, en fin d'après-midi, le temps que sa compagne et lui reviennent de leur journée de boulot. Sur la table est arrivée notamment la question des assurances. «Que se passerait-il si ma fille griffe par exemple la voiture d'un inconnu alors qu'elle se promène avec la baby-sitter? Quid si c'est cette dernière qui cause un dommage?», s'interroge le Bruxellois.
Mieux vaut vérifier si les parents ont une RC familiale
Contactée par nos soins, l'Union professionnelle des entreprises d'assurances (Assuralia) se veut rassurante. «Législateur et assureurs ont prévu ces différents cas de figure», nous explique-t-on. Le tout, c'est d'avoir souscrit une assurance responsabilité civile vie privée. Autrement dit, une assurance RC familiale.
Non obligatoire, celle-ci couvre les dommages causés à un tiers par tous les membres d'un même foyer, à savoir vivant sous le même toit, dans le cadre de la vie privée. Une notion à prendre au sens large puisque nounous et autres baby-sitters peuvent en bénéficier, eux aussi. « Les gardes d'enfants sont ainsi couvertes par la RC familiale de leur employeur pour les fautes qu'elles commettent en tant que gardes d'enfants vis-à-vis de tiers, indique François de Clippele, porte-parole d'Assuralia. Nous leur conseillons dès lors de vérifier que les parents du bambin à surveiller disposent bien d'une telle assurance.»
Inutile toutefois de contacter votre compagnie d'assurances pour lui signaler que vous avez engagé telle ou telle personne pour veiller sur la prunelle de vos yeux. La couverture est automatique et englobe la nounou et ce, quelle que soit la société auprès de qui la RC familiale a été souscrite. «Sur ce point, il n'y a pas de différence entre les compagnies. Cela fait partie des conditions minimales imposées par le législateur», nous dit-on.
Et si l’enfant est blessé par la nounou?
Imaginons cette fois-ci que la nounou, en voulant changer le lange du bébé, le laisse tomber. Et le blesse. La RC familiale de son employeur intervient-elle également dans ce cas? La réponse est non: «Les dommages corporels subis par un enfant, alors placé sous la supervision ou non d'un baby-sitter, ne seront jamais couverts par la RC familiale de ses parents.»
Mais plusieurs solutions s'offrent à la nounou pour éviter des pépins. La première est d'avoir une RC familiale, que ce soit à titre personnel ou via l'un ou l'autre organisme dont elle pourrait être membre comme la Ligue des familles. «Ce genre de situations peuvent aussi être prévues contractuellement, sous la forme d'une assurance Accidents incorporée dans la RC familiale des parents», complète François de Clippele. Mieux vaut donc se renseigner auprès de l'assureur à propos de l'étendue de la garantie et lire attentivement les conditions générales du contrat.
Et dans le cas où un dommage est causé, à un tiers, par un enfant, alors placé sous la supervision d'une nounou ou d'un baby-sitter? C'est à nouveau la RC familiale des parents qui va jouer. Ce sera aussi le cas si, en bricolant par exemple, il blesse la personne qui le surveille. «Cette dernière sera considérée comme un tiers dans pareille situation», prévient Assuralia.