Une seule députée a daigné consulter les «secrets» du TTIP

La Commission européenne permet aux députés nationaux et régionaux de consulter, dans des conditions très secrètes, certains documents concernant les négociations du TTIP. Selon les Affaires étrangères, une seule députée, flamande, a pris la peine de se déplacer.

Jean-Christophe Herminaire
Une seule députée a daigné consulter les «secrets» du TTIP
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Les négociations autour du Traité tansatlantique, le fameux TTIP, sont très peu transparentes, se plaint-on souvent. Nombre de documents sont, certes, mis en ligne sur le site de la Commission européenne. Mais quantité d’autres, plus «sensibles», ne sont consultables par les députés européens que dans des conditions de confidentialité très strictes. Pas question d’utiliser son smartphone ou des dispositifs permettant de prendre des photos. Le parlementaire peut prendre des notes, mais doit venir seul, sans être accompagné d’un expert. Et comme ces documents rédigés en anglais par des hauts fonctionnaires sont rédigés dans un jargon très technique…

Néanmoins, dans sa volonté de «transparence», la Commission européenne met aussi ces documents à disposition des députés nationaux des différents pays membres. En Belgique, cette consultation est même ouverte tant aux députés fédéraux que régionaux, depuis début le 26 janvier, au ministère des affaires étrangères, qui organise cette consultation dans une salle de lecture, deux jours par semaine, durant deux heures. Et dans les mêmes conditions secrètes imposées par la Commission.

«Ces documents contiennent des données tactiques ou plus sensibles, reprenant notamment les positions américaines», que les USA ne souhaitent pas voir étalées, justifie Daniel Rosario, porte-parole pour la section Commerce.

Une seule consultation, en un mois!

Fin janvier, Cecilia Malmström, la Commissaire européenne du Commerce, était venue redire aux députés wallons son engagement à «agir dans la plus grande transparence». Encore faudrait-il que l'intérêt y soit des deux côtés! Car, à ce jour, aucun parlementaire wallon inscrit sur les listes (ils sont membres des Commission intéressées) n'a encore pris la peine d'aller consulter ces fameux documents. Et l'engouement n'est pas beaucoup plus perceptible côté fédéral, ou flamand, puisque à ce jour, depuis un mois donc, une seule députée régionale, la spa Güler Turan, a fait cette démarche, selon le porte-parole du ministère belge des Affaires étrangères. C'est bien peu d'intérêt de la part de nos élus, parfois si prompts à fustiger le TTIP.

Marco Van Hess, le député du PTB qui a pris rendez-vous pour s’y rendre ce matin même parle de «mascarade démocratique». «Il n’y a même pas d’accès internet pour mettre les textes dans leur contexte. Et on ne peut pas être accompagnés d’un technicien. Je ne comprends pas. Il faudrait que l’ensemble des citoyens y aient accès, dit-il. On doit même signer un document de confidentialité disant qu’on ne répétera pas ce qu’on a vu. Ce ne sont pas des conditions qui permettent un contrôle démocratique sérieux. Ceci explique sans doute un peu le manque d’engouement.»

Dans la même matinée de mardi, deux autres élus ont également profité de l'occasion, monsieur Miller pour le MR et Madame Grovonius pour le PS. Laquelle a également introduit une demande pour obtenir d’autres créneaux horaires et une procédure d'accès plus souple. D'autres députés, comme l'écolo Benoit Hellings, ont déjà prisrendez-vous pour avoir accès dans les prochains joursà ces documents qui resteront "consultables" jusqu'à la fin des négociations du TTIP.