Il y a 25 ans, le roi Baudouin faisait trembler la Belgique

Trois avril 1990. La loi belge sur l’avortement est finalement promulguée, après une crise sans précédent, qui verra le roi Baudouin refuser de sanctionner la loi. Un cas unique dans l’histoire de la Belgique.

Thomas Bernard
Il y a 25 ans, le roi Baudouin faisait trembler la Belgique
baudouin ©L'Avenir

Ce 3 avril 2015, cela fait 25 ans que la Belgique a dépénalisé (partiellement) l’avortement, permettant à chaque femme qui le demande d’y recourir dans les 12 premières semaines de grossesse.

Cette loi dépénalisant l'avortement pose, aujourd'hui encore, question à certains, mais elle restera surtout associée à l'une des plus graves crises institutionnelles de notre pays. Retour en arrière.

Il y a 25 ans, le roi Baudouin faisait trembler la Belgique

IVG clandestines

Le 16 janvier 1973, un gynécologue, Willy Peers (photo ici à droite), est arrêté sur base d’une dénonciation anonyme pour avoir procédé à de nombreux avortements.

Un cas loin d’être unique, mais qui lance un véritable mouvement pro-avortement dans les années 70 et 80. Les manifestations s’organisent. Puis s’intensifient. Le législateur finira par prendre le dossier à bras-le-corps.

Il y a 25 ans, le roi Baudouin faisait trembler la Belgique

La loi votée

Au bout de nombreuses propositions de lois et de gouvernement successifs, c’est finalement le 29 mars 1990, sous Wilfried Martens, que la loi Lallemand-Michielsens dépénalisant partiellement l’avortement est votée, au terme d’un long débat parlementaire. Une victoire après les nombreuses manifestations.

Il y a 25 ans, le roi Baudouin faisait trembler la Belgique

Le refus du roi

Pour être appliquée, la loi doit être sanctionnée par le roi. Ultime étape qui promulgue la loi afin qu’elle soit appliquée. Mais le roi Baudouin, fervent catholique, opposé à l’avortement, invoque «un grave problème de conscience». Le 30 mars 1990, le roi exprime dans une lettre au Premier ministre Wilfried Martens son refus de signer la loi. Un tremblement de terre.

Sous les conseils de Wilfried Martens, le roi ajoute dans sa lettre une ligne invitant le parlement à trouver une solution. Pour éviter la crise, le Premier ministre a alors l’idée d’utiliser l’article 93 de la constitution (à l’époque article 82).

Il y a 25 ans, le roi Baudouin faisait trembler la Belgique

Un tour de passe-passe

Pendant 36 heures, le roi sera déclaré dans l’impossibilité de régner. Durant cette période, le conseil des ministres exerce les prérogatives constitutionnelles du roi. Dans la nuit du 3 au 4 avril, le conseil des ministres se réunit au château du Stuyvenbergh et c’est le gouvernement qui signe la proposition de loi dépénalisant l’avortement.

Le 5 avril 1990, les chambres réunies constatent la fin de l’impossibilité de régner du roi, après une parenthèse inédite des fonctions du roi comme troisième branche du pouvoir législatif.

Aujourd'hui, des voix s'élèvent pour demander d'allonger au-delà de 12 semaines la durée pendant laquelle l'IVG peut être pratiquée. D'autres continuent de se battre contre une pratique jugée « contraire à la vie ». On dénombre chaque année en Belgique un peu moins de 20.000 interruptions volontaires de grossesse.

Que dit la loi belge sur l’IVG ?

L’avortement n’est que partiellement dépénalisé en Belgique. Certaines conditions doivent être respectées:

– L’IVG doit avoir lieu dans un établissement de soin où existe un service d’information destiné à informer la patiente sur les alternatives possibles à l’IVG.

– Avant 12 semaines de conception, le médecin doit reconnaître l’état de détresse de la patiente et recueillir une formulation écrite de sa détermination.

– Un délai de 6 jours doit être respecté entre ce premier contact et le jour de l’IVG.

– Aucun médecin n’est obligé de pratiquer une IVG mais il doit informer la patiente de son refus et l’orienter.

– Après 12 semaines de conception, l’IVG n’est autorisée que si la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme ou si l’enfant est atteint d’une affection particulièrement grave et reconnue comme incurable. L’avis d’un deuxième médecin est requis.

– L’IVG doit faire l’objet d’un signalement anonyme à la commission d’évaluation.

– La loi ne prévoit aucune exigence particulière en ce qui concerne les mineures (pas d’obligation d’un accord parental).

Source : GACEHPA