Touche Pas à Mes Certificats Verts attaque sur tous les fronts

Le recours en annulation contre le passage de 15 à 10 ans des certificats verts a été déposé. Et ce n’est qu’un début...

Martial DUMONT
Touche Pas à Mes Certificats Verts attaque sur tous les fronts
Installation photovoltaique ©Chlorophylle - Fotolia

En septembre dernier l’ASBL Touche pas à mes certificats verts avait déposé un recours au conseil d’Etat contre le futur tarif de prélèvement (d’injection, donc) prévu à l’avenir pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques.

Aujourd’hui, rebelote. L’asbl vient de déposer au conseil d’Etat un autre recours: celui-là s’attaque au fameux arrêté du gouvernement wallon pris en octobre dernier et qui fait passer la durée d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans pour toutes les installations datant d’avant 2011.

Et ce recours ne se fait pas en désespoir de cause. Les quelque 17 000 membres de l’asbl ont même très bon espoir qu’il aboutisse. Parce que, comme ils le disent dans leur requête, ils avaient «un véritable droit acquis à bénéficier de 15 années de certificats verts en nombre constant, et même une véritable créance qui doit être protégée au titre de leur droit de propriété».

Et puis, dit encore le recours, le motif invoqué par le gouvernement pour réduire la durée d’octroi (empêcher une hausse de la facture d’électricité de TOUS les consommateurs) n’est pas valable.

Pourquoi? Parce que le gouvernement ne dispose pas de chiffres précis qui pourraient prouver que la facture augmentera effectivement.

En outre, estime TPMCV, l’impact de la réduction d’octroi ne sera visible qu’à partir de 2017 (puisque les premières installations bénéficiant des certificats verts datent de 2007).

Or, selon la Cwape, la «bulle» des certificats verts (responsable de l’augmentation des factures chez tout le monde) aura déjà bien dégonflé d’ici là. Réduire de 5 ans l’octroi n’était donc pas nécessaire.

En route pour Luxembourg

Mais le recours de l’asbl ne s’arrête pas là.

Il demande également au Conseil d’Etat de poser des questions dites «préjudicielles»...à la Cour européenne de Justice.

Qui devrait dire si, oui ou non, l’arrêté du gouvernement wallon est contraire au droit européen.

Raison pour laquelle on ne doit pas s’attendre à une décision avant longtemps. Mais, comme les premiers impactés par la mesure le seront en 2017, il se peut également que TPMCV introduise aussi un recours en urgence à Luxembourg.

Et tant qu’à faire, l’association a également prévu d’introduire une plainte au civil au tribunal de première instance.

On parle donc là de dommages et intérêts.

Une requête qui, si elle aboutit et donne raison aux propriétaires de panneaux pourrait coûter un pont, in fine, à la Région wallonne.

A moins bien sûr qu’entre-temps le conseil d’Etat prie le gouvernement wallon de revoir sa copie...