Droits de succession : crise de foi

On ne laissera pas tomber les droits de succession entre époux sur la maison familiale. Trop cher, trop flou, dit la majorité. Le MR grogne.

Pascale Serret

«J'ai encore la foi », annonçait hier Pierre-Yves Jeholet, à la tribune du Parlement wallon. Quinze jours après le débat en commission, le député de l'opposition MR tentait de défendre en séance plénière sa proposition de décret: supprimer les droits de succession portant sur le logement familial, en cas de décès du conjoint ou du cohabitant légal.

En commission, le texte avait déjà été mal reçu par la majorité PS, cdH et Écolo. Hier, en séance plénière, il a été recalé tout pareil, majorité contre opposition, après un échange tonique entre le cdH et le député MR. Qui a donc perdu la foi entre-temps.

« Je pensais qu’Anne Delvaux exagérait »…

« Que le conjoint survivant se retrouve contraint de payer des droits de succession pour rester dans sa maison au décès de son conjoint, c'est une vraie injustice. La France les a supprimés, la Flandre aussi, pareil à Bruxelles depuis janvier après un vote à l'unanimité, au-delà des clivages politiques », insiste Pierre-Yves Jeholet.

Le ministre en charge du Budget André Antoine (cdH) objecte que la suppression de ces droits pèserait trop lourd dans les finances wallonnes: 87 millions€. « Vraiment? En 2008, votre prédécesseur (Michel Daerden, NDLR) avait calculé que ça coûterait 24 millions€, alors que le projet de l'époque intégrait les cohabitants de fait depuis 3 ans. Ce texte-ci est plus restrictif. Sur quelle base mesurez-vous cet impact?» lance Jeholet.

Réponse du ministre Antoine: «Ce sont les mêmes qui ont fait les calculs en 2008 et en 2014, à savoir les agents de la cellule fiscale. Si on passe à 87 millions, c'est parce que votre texte ne fixe pas de plafond, que vous intégrez les cohabitants, sans définir systématiquement le concept qui reste flou, et qu'il n'impose aucune condition de résidence.».

Le député MR proteste. Il rappelle que son texte était amendable sur l'ensemble de ces notions. Et râle sec. D'autant que le député cdH Antoine Tanzilli lui met sous le nez que cette proposition «sociale» ne l'est pas tant que ça. «Fausse bonne idée! Le texte vise le logement familial, quelle que soit sa valeur, du château jusqu'à la maison modeste. Voilà le chevalier blanc! Ou le cavalier bleu », raille Antoine Tanzilli. «Une politique de Saint-Nicolas… Vous évoquez, le deuil, la famille, vous jouez sur l'émotion. Mais le vernis social craque vite. »

Pierre-Yves Jeholet fulmine. «Je laisse au cdH le soin de s'expliquer sur ce discours "humaniste". Je pensais qu'Anne Delvaux exagérait quand elle parlait du cdH. Mais je vois que non.»

«Le MR veut qu'on diminue les recettes et qu'on augmente les dépenses. Le seul plaisir de l'opposition, c'est de ne pas devoir réconcilier les deux», ajoutera André Antoine. Qui a connu cette joie, lui aussi.