Banque, dis-moi tout ou je me barre
Banques et holdings devront tout dire sur leurs filiales avec menace des pouvoirs publics de retirer leurs billes. Un conseiller PS lance la parade.
- Publié le 17-04-2013 à 06h00
:fill(000000)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/MLS2FSQ7GZFNZM3OI2V7CYPJFY.jpg)
Dix-huit entités locales françaises ont rallié l’idée: obliger les établissements financiers avec lesquels elles travaillent à révéler quelles sont leurs filiales, et donc les paradis fiscaux avec lesquels elles collaborent. Objectif: mettre la pression.
Le sénateur Philippe Mahoux et son jeune collaborateur Antoine Piret (PS) ont décidé de lancer un plan d’action similaire au niveau de la Belgique. Hier, Philippe Mahoux a déposé une proposition de loi au Sénat. Cette proposition transpose en droit belge le dispositif de contre-attaque français.
Et jeudi soir, au conseil communal, Antoine Pirquet déposera une motion. Namur deviendrait ainsi la première commune belge à s’engager concrètement dans le recours à des produits d’investissements éthiques. Par la même occasion, Namur exprimerait son soutien à la création de la banque participative «New B » qui tente de se créer.
La capitale wallonne montrerait ainsi l’exemple en mettant sous pression tous les établissements bancaires avec lesquels elle travaille. Toutes les institutions financières devront fournir par rapport aux filiales avec lesquelles elles travaillent six informations. Entre autres, le nom des implantations et nature d’activité; le produit net bancaire; le bénéfice ou perte avant impôt… Sur base de ces informations, il deviendra assez vite clair s’il s’agit d’un paradis fiscal. Si la banque ne fournit pas les informations, la suspicion sera évidente aussi.
Antoine Piret sera-t-il suivi? «Qui peut s'opposer à ça? Tous les politiques ont dénoncé les paradis fiscaux avec l'affaire OffshoreLeaks. Ce qui est proposé ici est un minimum pour réagir », assure le conseiller communal PS. « Le monde bancaire a plongé les Namurois, et tous les Belges, dans la crise. Ils doivent rendre des comptes. Après 10 ans d'inertie libérale en matière de lutte contre la fraude fiscale, Il est temps de prendre ses responsabilités à tous les niveaux de pouvoir », appuie le jeune conseiller.
L’argent qui se trouverait aujourd’hui dans les paradis fiscaux correspond au PIB réunis du Japon et des États-Unis. Et le «hors-bilan » des banques (ce qu’elles n’ont pas déclaré) de Dexia, ING, Fortis et KBC correspond à presque trois fois le PIB Belge (285%) selon une récente étude du CRISP.
Exiger des banques la transparence via des motions de ce type n'est-ce pas un peu utopique? «Non Je suis convaincu qu'on peut provoquer un effet boule de neige dans les communes et les pouvoirs publics wallons. On a réussi à faire faire marche arrière à Dexia lorsqu'elle avait financé des colonies en territoire palestinien. On peut faire la même chose avec les paradis fiscaux. » Le levier local serait une arme ciblée qui sera d'autant plus efficace si d'autres communes décident de mener le même type de démarche.