Quotas de CO2: «Un système inefficace»

Une étude du WWF pointe l’inefficacité des «permis de polluer ». Les entreprises belges en profitent; le climat, lui, trinque une fois de plus.

Caroline Fixelles
Quotas de CO2: «Un système inefficace»
BELGIUM ILLUSTRATIONS CLOSURE ARCELOR LIEGE ©BelgaBelga

La nouvelle étude du WWF publiée jeudi pointe les 10entreprises belges les plus «gloutonnes en carbone».

Sur le podium, Duferco, Arcelor et BASF, qui ont amassé les plus gros surplus de quotas de CO2. Pour le WWF, c’est la preuve d’un système défaillant.

Pour rappel, ce principe de quotas – également appelé «permis de polluer » – a été mis en place pour forcer les entreprises les plus polluantes à diminuer leurs émissions de carbone (lire ci-contre). À la manœuvre, l’Union européenne. En toile de fond, le réchauffement climatique et le protocole de Kyoto.

Du carbone en surplus

Chaque année, 128 entreprises wallonnes disposent gratuitement d’une enveloppe de quotas de CO2 (1quota = une tonne). Si cette enveloppe n’est pas suffisante, elles doivent acheter des quotas supplémentaires auprès d’entreprises en surplus. Une façon d’inciter les plus gros pollueurs à se tourner vers les technologies vertes.

En revanche, si l’entreprise pollue moins, elle pourra revendre son surplus sur le marché du carbone, en conservant le bénéfice de la transaction. Selon le WWF, c’est là que le bât blesse…

«Les quotas ont été établis par les instances régionales sur base d'une croissance économique positive, souligne Jan Vandermosten, expert climat et énergie au WWF. Le problème, c'est qu'en raison de la crise actuelle, la production de ces entreprises a diminué, tout comme leurs émissions de CO2.»

Une situation qui s’aggrave par le fait que ces mêmes entreprises ont la possibilité d’acheter des quotas supplémentaires dans les pays en voie de développement.

Résultats: d’après l’organisation, un surplus de quotas équivalent à 29,1 millions de tonnes de CO2 en Belgique.

Des entreprises belges en profitent

Selon WWF, cette situation est préjudiciable au climat pour plusieurs raisons. D’abord, elle engendre une diminution du prix du quota. Evalué au lancement du système à 17€, il tourne aujourd’hui autour des 7€.

Un prix beaucoup trop faible, affirme le WWF; il ne pousse plus les entreprises polluantes à investir dans des technologies respectueuses de l’environnement.

Second constat: « Certaines entreprises se font de l'argent grâce à la revente de ces surplus, mais ce n'est jamais au profit du climat!» déplore WWF.

D’après l’organisation, les entreprises belges sont nombreuses à ainsi profiter des défaillances du système. Avec 12 et 6 millions de tonnes de surplus, Duferco et ArcelorMittal occupent la tête du classement.

«Duferco avoue avoir vendu ses surplus pour payer des travailleurs qui étaient au chômage économique, détaille le WWF. Arcelor avait conditionné à l'époque la décision de maintenir deux de ses hauts-fourneaux à l'obtention de 14 millions de permis.»

Pour l’organisation, il s’agit d’un détournement pur et simple d’un mécanisme public au détriment de son objectif premier: la sauvegarde du climat .

Diminuer la quantité de quotas octroyés

Pour y remédier, la Commission européenne vient de formuler des propositions de réforme. Parmi elles, la diminution, dès 2013, de la quantité de quotas octroyés et la hausse de l’objectif européen en matière de réductions des émissions de CO2.

«Si le surplus diminue, et par conséquent l'offre de quotas, le prix de la tonne de CO2 augmentera et cela forcera les entreprises à investir dans technologies vertes, plus rentables à long terme

Reste aux autorités belges à soutenir ces réformes…